Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
2020_19
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance de la flotte automobile d'Habitat 77 soit environ 70 véhicules.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir Habitat 77 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison de dommages...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir Habitat 77 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des réclamations qui pourraient être formulées à l'encontre de l'assuré à la suite...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des réclamations qui pourraient être formulées à l'encontre de l'assuré à la suite d'une mise en cause personnelle dans l'exercice de ses fonctions ainsi que les frais de défense de ce dernier par devant toute juridiction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le courtier et agent général: mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple) pour laquelle (lesquelles) il remet...”
Liste et brève description des conditions
Pour le courtier et agent général: mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre. Attestation ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices;
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
— l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En dehors des cas de résiliation, la consultation sera relancée à la même période en 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché...”
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 113-274463 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 avenue Charles-Péguy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205627.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance de la flotte automobile d'Habitat 77 soit environ soixante-dix véhicules.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le montant de la prime
Critère de coût (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-4888
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission collaborateur
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France
Adresse postale: 1 place Victorien-Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: CLN Assurances
Adresse postale: 30 boulevard Gambetta
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.clnassurances.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146154.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-4889
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de Habitat 77 (incluant un volet responsabilité civile maître d'ouvrage)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 Place Victorien-Sardou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 487 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-4890
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.sarreetmoselle.fr🌏
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: http://www.hiscox.fr🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109 rue Victor-Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.albingia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 986 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 200-485783 (2020-10-09)