Services d'assurances

Commune de Saint-Quentin

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bea Groupe
• SMACL

Qui ?

• Commune de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2020-11-05	Informations complémentaires
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20043sev/Jo
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Quentin
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480284
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique IV.2.7) sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique IV.2.7) sont données à titre indicatif.

Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2);

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels…), tout justificatif prouvant l'habilitation professionnelle du candidat (ACPR, ORIAS).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Code postal: 02108
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme et des congrès
Adresse postale: rue Emile Zola
Code postal: 02100
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'aide à domicile
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Saint-Quentin place de l'Hôtel de Ville, BP 345, 02107 Saint-Quentin Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 198-480284 (2020-10-07)

Informations complémentaires (2020-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538499
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480284
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2020/S 219-538499 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2411773.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638783
Numéro JO-S: 253

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1685160.75 EUR 💰
Nom: Bea Groupe
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 726612.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

La collectivité a choisi de retenir la variante exigée pour le lot 1 et la variante exigée + la PSE pour le lot 2. Les montants indiqués sont les primes (TTC) pour l'ensemble des membres du groupement de commande et correspondent à cinq fois la prime 2021, le marché étant d'une durée de 60 mois. Bea Groupe est le mandataire qui répond en groupement avec les sociétés CNA/Llyods/Tokio.

Source: OJS 2020/S 253-638783 (2020-12-24)

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