Services d'assurances pour Versailles Habitat

Avis de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130840900 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTI2NA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTI2NA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTI2NA%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Versailles Habitat 2020/16
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: Services d'assurances pour Versailles Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Versailles Habitat.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024. Il sera reconductible chaque année de manière tacite.”
Informations complémentaires:
“Les lots nº 1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: locataires non assurés.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les lots nº 1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités des mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ces informations sont indiquées dans les pièces de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024. Il sera reconductible chaque année de manière tacite.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Ce marché est sans montant minimal ni montant maximal.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Versailles
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139497800 📞
Source: OJS 2020/S 182-438835 (2020-09-15)