Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière et son Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: TDM-2020-15
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil — Montaigu
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu Vendée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296171
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) & «Risques à l'environnement».
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance de la navigation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Montaigu-Rocheservière
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296171 (2020-06-23)