Services d'assurances pour le groupement de Fontenay-sous-Bois: responsabilité générale, dommages aux biens, automobile et risques annexes

Ville de Fontenay-sous-Bois

Services d'assurances pour le groupement de Fontenay-sous-Bois: responsabilité générale, dommages aux biens, automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2020-05-26 Informations complémentaires
2021-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20/AO/JUR/01
Brève description:
Services d'assurances pour le groupement de Fontenay-sous-Bois: responsabilité générale, dommages aux biens, automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.fontenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747744 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359115&orgAcronyme=a1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217326
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Masse salariale (arrondie par entité): 36 700 000 EUR (ville) + 2 400 000 EUR (CCAS) + 6 800 000 euros (CDE).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires:
Masse salariale (arrondie par entité): 36 700 000 EUR (ville) + 2 400 000 EUR (CCAS) + 6 800 000 euros (CDE).
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie: environ 177 805 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 222 véhicules, auto-collaborateurs = 30 000 km / an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359115&orgAcronyme=a1 🌏
Courrier électronique: ccas@fontenay-sous-bois.fr 📧
Adresse Internet: http://Fontenay.fr 🌏
Courrier électronique: cde@fontenay-sous-bois.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359115&orgAcronyme=a1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés page 6 / 6 publics;
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 nº 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt
« Département de Tarn-et-Garonne » du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994).
Source: OJS 2020/S 091-217326 (2020-05-07)
Informations complémentaires (2020-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249048
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217326
Numéro JO-S: 103

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/app.php/consultation/359115 🌏
Source: OJS 2020/S 103-249048 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125769.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095734
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris-assur.fr/ 🌏
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/agence-assurance/75380/ag.centrale-paris-cedex-08 🌏
Valeur totale du marché: 32793.15 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42965.80 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50010.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: Service «Achats»

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés page 6/6 publics;
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 038-095734 (2021-02-19)
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