Services d'assurances pour le groupement de commande constitue entre la commune, le CCAS et le Siempt des Ponts-de-Cé

Ville — Les Ponts-de-Cé

Services d'assurances pour le groupement de commande constitue entre la commune, le CCAS et le Siempt des Ponts-de-Cé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville — Les Ponts-de-Cé
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://alm.marches-securises.fr
Téléphone: +332 41797557 📞
Courrier électronique: nathalie.prodhomme@ville-lespontsdece.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commande constitue entre la commune, le CCAS et le Siempt des Ponts-de-Cé”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commande constitue entre la commune, le CCAS et le Siempt des Ponts-de-Cé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 466 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ponts-de-Cé.
Description du marché:
“Superficie totale : 62 367,79 m dont 57 448,31 m pour la commune, 1 007 m pour le CCAS, 3 912,48 m pour le foyer logement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: La masse salariale commune et CCAS est de 5 860 804 EUR.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: — protection juridique, — seuil d'intervention : 500 EUR.”
Description
Informations complémentaires:
“Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché: 59 véhicules pour la ville. Deux véhicules pour le CCAS. Un bateau.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
Description
Informations complémentaires:
“Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Nombre total d'agents : titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: — ville: 280, — CCAS: 87. 46 élus (ville et CCAS). Masse salariale...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché:
“Masse salariale — personnel CNRACL: — 3 736 051 EUR hors charges, — 5 597 504 EUR avec charges.”
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: — congé de longue maladie, — congé de longue durée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour) (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 150-367931 (2020-07-31)