Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commande constitue entre la commune, le CCAS et le Siempt des Ponts-de-Cé”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commande constitue entre la commune, le CCAS et le Siempt des Ponts-de-Cé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 466 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ponts-de-Cé.
Description du marché:
“Superficie totale : 62 367,79 m dont 57 448,31 m pour la commune, 1 007 m pour le CCAS, 3 912,48 m pour le foyer logement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: La masse salariale commune et CCAS est de 5 860 804 EUR.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:
— protection juridique,
— seuil d'intervention : 500 EUR.” Description
Informations complémentaires:
“Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée...”
Informations complémentaires
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: 59 véhicules pour la ville.
Deux véhicules pour le CCAS.
Un bateau.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
Description
Informations complémentaires:
“Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée...”
Informations complémentaires
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée
comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Nombre total d'agents : titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels:
— ville: 280,
— CCAS: 87.
46 élus (ville et CCAS).
Masse salariale...”
Description du marché
Nombre total d'agents : titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels:
— ville: 280,
— CCAS: 87.
46 élus (ville et CCAS).
Masse salariale 5 860 804 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale — personnel CNRACL:
— 3 736 051 EUR hors charges,
— 5 597 504 EUR avec charges.” Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:
— congé de longue maladie,
— congé de longue durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
10:00 📅
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti 2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 150-367931 (2020-07-31)