Services d'assurances pour le département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de sept contrats d'assurance pour le département des Hauts-de-Seine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-28 Avis de marché
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: 57 rue des Longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laura Burgot
Téléphone: +33 141912645 📞
Courrier électronique: lburgot@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364774&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364774&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le département des Hauts-de-Seine 2020_307
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de sept contrats d'assurance pour le département des Hauts-de-Seine.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et locaux du titulaire.
Description du marché: Dommages aux biens 1 ligne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens 2 ligne.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— PSE 1: risques environnementaux; — PSE 2: gestion des sinistres sous franchise.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques expositions.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Cyber risques.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché: Assistance voyage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique: une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Absence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Absence de niveau minimum.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 010-018958
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il y aura renouvellement soit en cas de résiliation du ou des contrats d'assurances.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. Le critère...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 104-251474 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Personne de contact: M. Arnaud Darricau
Téléphone: +33 176688439 📞
Courrier électronique: adarricau@hauts-de-seine.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 883725.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options: PSE 1: risques environnementaux; PSE 2: gestion des sinistres sous franchise.
Champ d'application du marché
Titre: Cyberrisques
Description
Description du marché: Cyberrisques.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251474

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200307L005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques exposition — musée
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.particuliers.grassavoye.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.axaxl.com 🌏
Nom: Hiscox SA
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: http://www.hiscox.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21596.77 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 200307L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes — 1 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463438.55 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020_307
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes — 2 ligne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Code postal: 75008
URL: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
URL: http://www.aigassurance.fr 🌏
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.axeria-iard.fr 🌏
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Adresse postale: 9 avenue Percier
URL: http://www.helvetia.com 🌏
Nom: Swiss International SE
Adresse postale: 11-15 rue Saint-Georges
Code postal: 75009
URL: http://www.swissre.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 931 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 200307L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171629.68 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 200307L004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13889.33 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 200307L006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Cyberrisques»
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.agence.mma.fr 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.mma.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 820 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 200307L007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «Assistance voyage»
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
URL: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Tokio Marine KILN Insurance Ltd
Adresse postale: 8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
URL: http://www.tokiomarine.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3420.40 💰
Source: OJS 2021/S 060-151778 (2021-03-22)