Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le département des Hauts-de-Seine
2020_307
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de sept contrats d'assurance pour le département des Hauts-de-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et locaux du titulaire.
Description du marché: Dommages aux biens 1 ligne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens 2 ligne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE 1: risques environnementaux;
— PSE 2: gestion des sinistres sous franchise.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Cyber risques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché: Assistance voyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique: une...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1), le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…), une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Absence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Absence de niveau minimum.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 010-018958
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il y aura renouvellement soit en cas de résiliation du ou des contrats d'assurances.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Le critère...”
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Le critère 1 relatif à la valeur technique de l'offre noté sur 55 points est apprécié au regard des sous-critères suivants: il est précisé que la note de la valeur technique alloué à ce critère est de 25 points. Celle-ci est pondérée avec le coefficient pondérateur de 55, soit: (note du candidat / 25) × 55:
— pour les lots 1 et 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes biens assurés (5), événements garantis (5), montant des garanties (5), méthode d'indemnisation (5) franchise (5);
— pour le lot 3: assurance des responsabilités et risques annexes structure du contrat (5), étendue des garanties (10), montant des garanties (5), franchise (5);
— pour le lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus étendue des garanties (10), montant des garanties (10), seuil d'intervention (5);
— pour le lot 5: assurance tous risques exposition — musée biens assurés (5), événements garantis) (5), montant des garanties (5), méthode d'indemnisation (5), franchise (5);
— pour le lot 6: assurance cyber risques étendue des garanties (10), montant des garanties (10), franchise (5);
— pour le lot 7: assurance assistance rapatriement étendue des garanties (10), montant des garanties (10), franchise (5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 104-251474 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Personne de contact: M. Arnaud Darricau
Téléphone: +33 176688439📞
Courrier électronique: adarricau@hauts-de-seine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 883725.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: PSE 1: risques environnementaux; PSE 2: gestion des sinistres sous franchise.
Champ d'application du marché
Titre: Cyberrisques
Description
Description du marché: Cyberrisques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200307L005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques exposition — musée
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.particuliers.grassavoye.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Région: Paris🏙️
URL: http://www.axaxl.com🌏
Nom: Hiscox SA
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: http://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21596.77 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200307L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes — 1 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463438.55 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020_307
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes — 2 ligne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Code postal: 75008
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
URL: http://www.aigassurance.fr🌏
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.axeria-iard.fr🌏
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Adresse postale: 9 avenue Percier
URL: http://www.helvetia.com🌏
Nom: Swiss International SE
Adresse postale: 11-15 rue Saint-Georges
Code postal: 75009
URL: http://www.swissre.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 931 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200307L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171629.68 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200307L004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13889.33 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 200307L006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Cyberrisques»
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.agence.mma.fr🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 820 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 200307L007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «Assistance voyage»
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
URL: http://www.pnas.fr🌏
Nom: Tokio Marine KILN Insurance Ltd
Adresse postale: 8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
URL: http://www.tokiomarine.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3420.40 💰
Source: OJS 2021/S 060-151778 (2021-03-22)