Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le CNAS
2020 04 à 2020 028
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour le CNAS.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance de dommages aux biens et des risques associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Lot 1: assurance de dommages aux biens et des risques associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance de responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance de responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance de véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance des responsabilités des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités des mandataires sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Liste et brève description des conditions
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des offres ne sont pas publiques.
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le Comité national d'action sociale
2020 04 à 2020 028”
Brève description: Services d'assurances pour le Comité national d'action sociale.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96561.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance de la protection juridique du Comité national d'action sociale
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique du Comité national d'action sociale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14111.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance de responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Numéro d'enregistrement national: 49379738500033
Adresse postale: 1 rue Saint-Simon
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37155.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29067.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10765.48 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Pointcaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
URL: http://www.sarre-moselle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5460.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 places André Mignot
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 places André Mignot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 places André Mignot
Source: OJS 2020/S 235-580658 (2020-11-27)