Services d'assurances pour la commune de Wittenheim

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: marchés publics
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wittenheim
Adresse postale: place des Malgré-Nous, Bp 29
Code postal: 68272
Commune postale: Wittenheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.wittenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@wittenheim.fr 📧
Téléphone: +33 389528510 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u9aLu3sz8Y 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292141
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir:”

“— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;”

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“— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;”

“— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;”

“— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;”

“— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer: 88 239 m”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes masse salariale: 4 984 128 EUR.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et risques annexes nombre approximatif de véhicules: 70.”
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle est prévue au lot 03;”

“—PSE 01: bris de machine.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité masse salariale environ 4 984 128 EUR, nombre d'agents: 220, nombre d'élus: 33.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus masse salariale environ: 4 984 128 EUR, nombre d'agents: 220, nombre d'élus: 33.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;”

“— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour...”    Afficher plus

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“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;”

“— attestation d'inscription à l'Orias.”

Situation économique et financière:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);”

“— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le...”    Afficher plus

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“— copie du ou des jugements prononcés.”

Capacité technique et professionnelle:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;”

“— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

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“— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références...”

Capacité technique et professionnelle

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u9aLu3sz8Y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wittenheim
Adresse postale: place des Malgré-Nous, BP 29
Commune postale: Wittenheim Cedex
Code postal: 68272
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2020/S 120-292141 (2020-06-18)