Services d'assurances pour la commune de Wittenheim

Ville de Wittenheim

Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-18 Avis de marché
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Wittenheim
Adresse postale: place des Malgré-Nous, Bp 29
Commune postale: Wittenheim Cedex
Code postal: 68272
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389528510 📞
Courrier électronique: mairie@wittenheim.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.wittenheim.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u9aLu3sz8Y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Wittenheim
Adresse postale: place des Malgré-Nous, BP 29
Commune postale: Wittenheim Cedex
Code postal: 68272
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@wittenheim.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.wittenheim.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Wittenheim marchés publics
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer: 88 239 m.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes masse salariale: 4 984 128 EUR.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules et risques annexes nombre approximatif de véhicules: 70.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle est prévue au lot 03; —PSE 01: bris de machine.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité masse salariale environ 4 984 128 EUR, nombre d'agents: 220, nombre d'élus: 33.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus masse salariale environ: 4 984 128 EUR, nombre d'agents: 220, nombre d'élus: 33.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2020/S 120-292141 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place des Malgré-Nous, BP 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58090.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle est prévue au lot 3 — PSE 01: bris de machine.”
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité masse salariale environ 4 984 128 EUR. Nombre d'agents: 220; nombre d'élus: 33.”
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus masse salariale environ: 4 984 128 EUR. Nombre d'agents: 220; nombre d'élus: 33.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292141

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurances des véhicule à moteur et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 753 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurances protection juridique de Wittenheim
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
URL: http://www.pilliot.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685.82 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et de élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
URL: http://www.groupama.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708.40 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvado Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
URL: http://www.maif.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27971.76 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8567.12 💰
Source: OJS 2020/S 217-532168 (2020-11-02)