Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Wittenheim
marchés publics
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux...”
Brève description
Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer: 88 239 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes masse salariale: 4 984 128 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules et risques annexes nombre approximatif de véhicules: 70.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle est prévue au lot 03;
—PSE 01: bris de machine.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité masse salariale environ 4 984 128 EUR, nombre d'agents: 220, nombre d'élus: 33.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus masse salariale environ: 4 984 128 EUR, nombre d'agents: 220, nombre d'élus: 33.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2020/S 120-292141 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Malgré-Nous, BP 29
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux...”
Brève description
Services d'assurances pour la commune de Wittenheim. La consultation est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58090.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle est prévue au lot 3 — PSE 01: bris de machine.” Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité masse salariale environ 4 984 128 EUR. Nombre d'agents: 220; nombre d'élus: 33.”
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus masse salariale environ: 4 984 128 EUR. Nombre d'agents: 220; nombre d'élus: 33.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurances des véhicule à moteur et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 753 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurances protection juridique de Wittenheim
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
URL: http://www.pilliot.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685.82 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et de élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvado Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
URL: http://www.maif.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27971.76 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8567.12 💰
Source: OJS 2020/S 217-532168 (2020-11-02)