Services d'assurances pour la Commune de Viroflay et le Centre communal d'action sociale

Commune de Viroflay

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2020-11-16 Informations complémentaires
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20dj03
Brève description:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viroflay
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Code postal: 78220
Commune postale: Viroflay
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-viroflay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139242828 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-20 đź“…
Date de publication: 2020-10-21 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499363
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 1, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants: — biens assurés (sur 5); — événements garantis (sur 5); — montant des garanties (sur 5); — méthode d'indemnisation (sur 5); — franchise (sur 5).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:
Le lot nº 6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
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Informations complémentaires:
Concernant le lot nº 1, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— biens assurés (sur 5);
— événements garantis (sur 5);
— montant des garanties (sur 5);
— méthode d'indemnisation (sur 5);
— franchise (sur 5).
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:
Concernant le lot nº 2, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— structure du contrat (5);
— étendue des garanties (10);
— montant des garanties (5);
— franchise (5).
Intitulé du lot: Véhicules à moteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:
Concernant le lot nº 3, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— véhicules assurés (sur 5);
— garanties accordées (sur 5);
— garanties annexes (sur 5);
— gestion du contrat (sur 5);
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Informations complémentaires:
Concernant le lot nº 4, le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— étendue des garanties (sur 10);
— montant des garanties (sur 10);
— seuil d'intervention (sur 5).
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires:
Concernant le lot nº 5, le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:
Concernant le lot nº 6, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— structure du contrat (sur 5);
— indemnisation (sur 5);
Le critère «Assistance technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— gestion du dossier (sur 10);
— gestion des sinistres (sur 10);
— statistiques (sur 5).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Viroflay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780686800014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: ccas-viroflay@ville-viroflay.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
A) résiliation: possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible;
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B) date d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499363 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 đź“…
Date limite de soumission: 2020-12-01 đź“…
Date de publication: 2020-11-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559406
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499363
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2020/S 227-559406 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Valeur totale du marché: 826 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 đź“…
Date de publication: 2021-01-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001417
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le lot nº 6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base. En l'espèce, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lever l'option.
Afficher plus
Informations complémentaires:
— franchise (sur 5) le critère «Assistance technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
—— gestion du dossier (sur 10);
—— gestion des sinistres (sur 10);
—— statistiques (sur 5).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 đź“…
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 55 846 EUR 💰
Nom: Evenou Boulier Associés
Adresse postale: 59 rue du Marechal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 25 367 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 đź“…
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 139 973 EUR 💰
2 918 EUR đź’°
4 524 EUR đź’°
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 597 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Référence
Informations complémentaires
a) divers Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Viroflay — 2 place du Général de Gaulle — 78220 Viroflay — M. le maire (réf. à rappeler: 20DJ03). Ils peuvent être contestés par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis;
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b) durée Chaque lot est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois.
Source: OJS 2021/S 001-001417 (2020-12-30)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Evenou Boulier Associés Gras Savoye Groupama Paris Val de Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile