La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Commune de Viroflay et le Centre communal d'action sociale
20dj03”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Brève description
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le...”
Description des options
Le lot nº 6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 1, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— biens assurés (sur 5);
— événements garantis (sur...”
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 1, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— biens assurés (sur 5);
— événements garantis (sur 5);
— montant des garanties (sur 5);
— méthode d'indemnisation (sur 5);
— franchise (sur 5).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 2, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— structure du contrat (5);
— étendue des garanties...”
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 2, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— structure du contrat (5);
— étendue des garanties (10);
— montant des garanties (5);
— franchise (5).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 3, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— véhicules assurés (sur 5);
— garanties accordées (sur...”
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 3, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— véhicules assurés (sur 5);
— garanties accordées (sur 5);
— garanties annexes (sur 5);
— gestion du contrat (sur 5);
— franchise (sur 5).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 4, le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— étendue des garanties (sur 10);
— montant des...”
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 4, le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— étendue des garanties (sur 10);
— montant des garanties (sur 10);
— seuil d'intervention (sur 5).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 5, le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— étendue des garanties (sur 10);
— montant des...”
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 5, le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— étendue des garanties (sur 10);
— montant des garanties (sur 10);
— seuil d'intervention (sur 5).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 6, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— structure du contrat (sur 5);
— étendue des garanties...”
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 6, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— structure du contrat (sur 5);
— étendue des garanties (sur 10);
— indemnisation (sur 5);
— franchise (sur 5).
Le critère «Assistance technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— gestion du dossier (sur 10);
— gestion des sinistres (sur 10);
— statistiques (sur 5).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Viroflay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
A) résiliation: possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible;
B) date d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 205-499363 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-499363
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 20.11.2020 (14h00)
Lieu: Viroflay
Nouvelle valeur
Texte: Date: 1.12.2020 (14h00)
Lieu: Viroflay
Source: OJS 2020/S 227-559406 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Viroflay et le Centre communal d'action sociale
20dj03”
Brève description:
“La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Brève description
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 826 393 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le lot nº 6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le...”
Description des options
Le lot nº 6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base. En l'espèce, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lever l'option.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 6, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— structure du contrat (sur 5);
— étendue des garanties...”
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 6, le critère «Valeur technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
— structure du contrat (sur 5);
— étendue des garanties (sur 10);
— indemnisation (sur 5);
— franchise (sur 5) le critère «Assistance technique» sera analysé selon les sous-critères suivants:
—— gestion du dossier (sur 10);
—— gestion des sinistres (sur 10);
—— statistiques (sur 5).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 846 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Evenou Boulier Associés
Adresse postale: 59 rue du Marechal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 367 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules à moteurs
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 973 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 918 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 524 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 765 💰
“a) divers Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande...”
a) divers Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Viroflay — 2 place du Général de Gaulle — 78220 Viroflay — M. le maire (réf. à rappeler: 20DJ03). Ils peuvent être contestés par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis;
b) durée Chaque lot est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 001-001417 (2020-12-30)