Services d'assurances pour la commune de Villefontaine

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20ao24
Brève description:
“Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304252
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Ce lot concerne la commune et son CCAS.”

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages causés aux objets désignés sur l'état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d'incendie, sous réserve des exclusions définies dans...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Prestations supplémentaires sur les lots 2, 3 et 5.”
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la commune et son CCAS.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au cahier des clauses techniques particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la commune et son CCAS. Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.”
Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Cette assurance concerne:”

“— tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme...”    Afficher plus

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“— tous les engins électriques ou à assistance électrique de type vélos, gyropodes, trottinettes électriques, etc. de la collectivité.”

Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que la commune. Prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.”
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Cette assurance couvre:”

“— les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des agents;”

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“— les agents placés sous le statut de témoin assisté, gardés à vue ou qui se voient proposer une mesure de composition pénale;”

“— le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au...”

Brève description

— le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.

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Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:”

“— décès;”

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“— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité, adoption, paternité, maladie...”

Brève description

— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité, adoption, paternité, maladie ordinaire);

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“— congés particuliers.”

Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que la commune. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie longue durée; prestation supplémentaire éventuelle nº...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du...”    Afficher plus

“— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;”

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“— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;”

“— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

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“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

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“— pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à l'Orias.”

Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Villefontaine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villefontaine: Monsieur le maire
Adresse postale: place Pierre Mendès France
Commune postale: Villefontaine
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 474967042 📞
Courrier électronique: magali.ligonnet@mairie-villefontaine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Source: OJS 2020/S 124-304252 (2020-06-26)