Services d'assurances pour la commune de Villefontaine

Ville de Villefontaine

Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti: lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes/lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes/lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes/lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus/lot 5: assurance des prestations statutaires. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villefontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20ao24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304252
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Ce lot concerne la commune et son CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages causés aux objets désignés sur l'état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d'incendie, sous réserve des exclusions définies dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations supplémentaires sur les lots 2, 3 et 5.
Informations complémentaires: Ce lot concerne la commune et son CCAS.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au cahier des clauses techniques particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Informations complémentaires:

Ce lot concerne la commune et son CCAS. Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette assurance concerne:

— tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc;

— tous les engins électriques ou à assistance électrique de type vélos, gyropodes, trottinettes électriques, etc. de la collectivité.

Informations complémentaires:

Ce lot ne concerne que la commune. Prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette assurance couvre:

— les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des agents;

— les agents placés sous le statut de témoin assisté, gardés à vue ou qui se voient proposer une mesure de composition pénale;

— le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:

— décès;

— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité, adoption, paternité, maladie ordinaire);

— congés particuliers.

Informations complémentaires:

Ce lot ne concerne que la commune. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie longue durée; prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

— pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Villefontaine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villefontaine: Monsieur le maire
Adresse postale: place Pierre Mendès France
Commune postale: Villefontaine
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 474967042 📞
Courrier électronique: magali.ligonnet@mairie-villefontaine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 124-304252 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 5: assurance des prestations statutaires. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046815
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304252
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

— le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions.

Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.

— décès,

— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité — adoption — paternité, maladie ordinaire),

Informations complémentaires:

Ce lot ne concerne que la commune:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie — maladie longue durée,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9518.20 EUR 💰
Nom: MAIF VAM Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 30154.71 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 2707.92 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 237628.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villefontaine: M. le maire
Source: OJS 2021/S 020-046815 (2021-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)