Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire et concerne la relance du lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place Mendès France
Commune postale: Villefontaine
Téléphone: +33 474960000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Villefontaine — relance du lot 1: dommages aux biens
20ao30”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire et...”
Brève description
Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire et concerne la relance du lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire et...”
Description du marché
Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire et concerne la relance du lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1 demande. Les prestations seront réglées par application d'une prime annuelle. Le prix est révisable selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1 demande. Les prestations seront réglées par application d'une prime annuelle. Le prix est révisable selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Avance versée dans les conditions des articles R. 2193-17 à R. 2193-21 du code de la commande publique. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de Villefontaine et de son CCAS. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villefontaine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 182-438672 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Villefontaine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place Mendès France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Villefontaine — Relance du lot 1: dommages aux biens
20ao30”
Brève description:
“Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS.
La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire et...”
Brève description
Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS.
La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire et concerne la relance du lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS.
La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire et...”
Description du marché
Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS.
La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire et concerne la relance du lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438672
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 237-584870 (2020-11-30)