Services d'assurances pour la commune de Villefontaine

Ville de Villefontaine

Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti: lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes/lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes/lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes/lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus/lot 5: assurance des prestations statutaires. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Adresse postale: place Mendès France
Commune postale: Villefontaine Cedex
Code postal: 38093
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474967083 📞
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Fax: +33 474966622 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villefontaine: Monsieur le maire
Adresse postale: place Pierre Mendès France
Commune postale: Villefontaine
Téléphone: +33 474967042 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: magali.ligonnet@mairie-villefontaine.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Villefontaine 20ao24
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Dommages causés aux objets désignés sur l'état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d'incendie, sous réserve des exclusions définies dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations supplémentaires sur les lots 2, 3 et 5.
Description
Informations complémentaires: Ce lot concerne la commune et son CCAS.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au cahier des clauses techniques particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la commune et son CCAS. Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Cette assurance concerne: — tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que la commune. Prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Cette assurance couvre: — les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: —...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que la commune. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie longue durée; prestation supplémentaire éventuelle nº...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1 demande. Les prestations seront réglées par application d'une prime annuelle. Le prix est révisable selon les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villefontaine.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-304252 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Commune de Villefontaine: M. le maire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Cette assurance couvre: — les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des...”    Afficher plus
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: —...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que la commune: — prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie — maladie longue durée, — prestation supplémentaire...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304252

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9518.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules à moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF VAM Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30154.71 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2707.92 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237628.61 💰
Source: OJS 2021/S 020-046815 (2021-01-26)