Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti: lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes/lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes/lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes/lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus/lot 5: assurance des prestations statutaires. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villefontaine: Monsieur le maire
Adresse postale: place Pierre Mendès France
Commune postale: Villefontaine
Téléphone: +33 474967042📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Villefontaine
20ao24
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Brève description
Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti: lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes/lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes/lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes/lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus/lot 5: assurance des prestations statutaires. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Dommages causés aux objets désignés sur l'état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d'incendie, sous réserve des exclusions définies dans...”
Description du marché
Dommages causés aux objets désignés sur l'état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d'incendie, sous réserve des exclusions définies dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaires sur les lots 2, 3 et 5.
Description
Informations complémentaires: Ce lot concerne la commune et son CCAS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au cahier des clauses techniques particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que...”
Description du marché
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au cahier des clauses techniques particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
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Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la commune et son CCAS. Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Cette assurance concerne:
— tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa...”
Description du marché
Cette assurance concerne:
— tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc;
— tous les engins électriques ou à assistance électrique de type vélos, gyropodes, trottinettes électriques, etc. de la collectivité.
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Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que la commune. Prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Cette assurance couvre:
— les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des...”
Description du marché
Cette assurance couvre:
— les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des agents;
— les agents placés sous le statut de témoin assisté, gardés à vue ou qui se voient proposer une mesure de composition pénale;
— le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité, adoption, paternité, maladie ordinaire);
— congés particuliers.
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Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que la commune. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie longue durée; prestation supplémentaire éventuelle nº...”
Informations complémentaires
Ce lot ne concerne que la commune. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie longue durée; prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1 demande. Les prestations seront réglées par application d'une prime annuelle. Le prix est révisable selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1 demande. Les prestations seront réglées par application d'une prime annuelle. Le prix est révisable selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Avance versée dans les conditions des articles R. 2193-17 à R. 2193-21 du code de la commande publique. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de Villefontaine et de son CCAS. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villefontaine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 124-304252 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Villefontaine: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Brève description
Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Cette assurance couvre:
— les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des...”
Description du marché
Cette assurance couvre:
— les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des agents;
— les agents placés sous le statut de témoin assisté, gardés à vue ou qui se voient proposer une mesure de composition pénale;
— le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions.
Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.
Afficher plus
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité — adoption — paternité, maladie ordinaire),
— congés particuliers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que la commune:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie — maladie longue durée,
— prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Ce lot ne concerne que la commune:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie — maladie longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9518.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules à moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF VAM Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30154.71 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2707.92 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237628.61 💰
Source: OJS 2021/S 020-046815 (2021-01-26)