Services d'assurances pour la commune de Castelnau-le-Lez

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20ASSUR
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Castelnau-le-Lez.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette — CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: https://www.castelnau-le-lez.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142739 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469423
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Le lot nº 02 présente une prestation supplémentaire éventuelle relative à la protection juridique.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le lot nº 02 présente une prestation supplémentaire éventuelle relative à la protection juridique.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront fournir leur attestation d'inscription à l'Orias.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction de recours:”

“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:”

Afficher plus (4)

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 194-469423 (2020-10-01)