Services d'assurances pour la commune d'Olivet

Ville d'Olivet

Les caractéristiques sont décrites dans les CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Olivet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Les caractéristiques sont décrites dans les CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Olivet
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle, CS 20129
Code postal: 45161
Commune postale: Olivet
Contact
Adresse Internet: http://www.olivet.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@olivet.fr 📧
Téléphone: +33 238698390 📞
Fax: +33 238698378 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321447
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:

Lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— K-bis de moins d'un an;

— attestations fiscales et sociales de moins de six mois (ou Noti 2);

— attestation d'assurance en cours de validité;

— RIB.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450232000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2020/S 131-321447 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178523.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025571
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321447
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de…

… machines.

… machines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Maif
Adresse postale: CGS Collectivités territoriales, 200 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 71413.20 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 38220.32 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 65281.44 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3608.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 012-025571 (2021-01-14)

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