Services d'assurances pour la Communauté de communes d'Aire-sur-L'Adour

Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour

L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Classification CPV — objet principal: 66512000-2.
Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-04-01_ASSURANCES
Brève description:
L'opération est composée de six lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV: objet principal: 66515000-3; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Classification CPV: Objet principal: 66516000-0; — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Classification CPV: Objet principal: 66514110-0; — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité. Classification CPV: Objet principal: 66513000-9; — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Classification CPV: Objet principal: 66513000-9; — lot 6: assurance des prestations statutaires. Classification CPV — objet principal: 66512000-2. Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 7 boulevard de la Gare
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org 🌏
Courrier électronique: cdc@cdcaire.org 📧
Téléphone: +33 558451905 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388216
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Classification CPV — objet principal: 66512000-2.
Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.
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Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1
Les sous-critères sont détaillés au RC.
Informations complémentaires:
Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles.
Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
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Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
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Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1
Informations complémentaires:
Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
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Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1
Les sous-critères sont détaillés au R.C.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
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Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes (22 communes sur les Landes et le Gers).
Territoire de la communauté de communes (22 communes sur les Landes et le…
… Gers)
… Gers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Situation économique et financière:
— Formulaire DC1 (modèle proposé au DCE);
— formulaire DC2 (modèle proposé au DCE);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; ou
— attestation d'inscription à l'Orias.
Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour (40800)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, Philippe Brèthes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Point de contact: Mme Sophie Oliver-Michaud — responsable marchés publics
Courrier électronique: sophie.olivier.michaud@cdcaire.org 📧
Pays: Landes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Été 2024.
La facturation en ligne sera acceptée = via la plate-forme Chorus Pro.
Les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple.
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée:
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
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Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-388216 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération est composée de six lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66515000-3; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66516000-0; — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66514110-0; — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, Classification CPV: objet principal: 66513000-9; — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, classification CPV: objet principal: 66513000-9, — lot 6: assurance des prestations statutaires, classification CPV, objet principal: 66512000-2. Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.
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Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de communes Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org/ 🌏
Téléphone: +33 558451906 📞
Fax: +33 558454505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585214
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388216
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les lots n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, classification CPV: objet principal: 66513000-9,
— lot 6: assurance des prestations statutaires, classification CPV, objet principal: 66512000-2.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance n
Informations complémentaires: Les lots n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté de communes (vingt-deux communes sur les Landes et le Gers).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325600 📞
Courrier électronique: souscription-partenariat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 31 400 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
Valeur totale du marché: 10 200 EUR 💰
9 350 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62922
Téléphone: +33 321989742 📞
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 BD de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Téléphone: +335 49325600 📞
Valeur totale du marché: 1 200 EUR 💰
Nom: CNP Assurances — Sofaxis
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Brethes président

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 237-585214 (2020-11-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Fournisseurs:
Assurances Pilliot CNP Assurances — Sofaxis Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj) SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile