L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Classification CPV — objet principal: 66512000-2.
Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes d'Aire-sur-L'Adour
2020-04-01_ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet...”
Brève description
L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Classification CPV — objet principal: 66512000-2.
Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes (22 communes sur les Landes et le Gers).”
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”
Description du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1 janvier).
Les sous-critères sont détaillés au RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles.
Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base...”
Informations complémentaires
Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles.
Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”
Description du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1 janvier).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles.
Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base...”
Informations complémentaires
Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles.
Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes (22 communes sur les Landes et le Gers)
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”
Description du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1 janvier).
Les sous-critères sont détaillés au R.C.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes (22 communes sur les Landes et le Gers).”
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”
Description du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1 janvier).
Les sous-critères sont détaillés au RC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”
Description du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1 janvier).
Les sous-critères sont détaillés au RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Description
Informations complémentaires:
“Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base...”
Informations complémentaires
Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”
Liste et brève description des conditions
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Formulaire DC1 (modèle proposé au DCE);
— formulaire DC2 (modèle proposé au DCE);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Formulaire DC1 (modèle proposé au DCE);
— formulaire DC2 (modèle proposé au DCE);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; ou
— attestation d'inscription à l'Orias.
Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour (40800)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Été 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La facturation en ligne sera acceptée = via la plate-forme Chorus Pro.
Les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple.
Pour...”
La facturation en ligne sera acceptée = via la plate-forme Chorus Pro.
Les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple.
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée:
https://marchespublics.landespublic.org
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 159-388216 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de communes Aire-sur-l'Adour
Personne de contact: M. Philippe Brethes président
Téléphone: +33 558451906📞
Fax: +33 558454505 📠
URL: http://www.cdcaire.org/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour
2020-04-01_ASSURANCES”
Brève description:
“L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet...”
Brève description
L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, classification CPV: objet principal: 66513000-9,
— lot 6: assurance des prestations statutaires, classification CPV, objet principal: 66512000-2.
Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes (vingt-deux communes sur les Landes et le Gers).”
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”
Description du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1 janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les lots n 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base...”
Informations complémentaires
Les lots n 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-01-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325600📞
Courrier électronique: souscription-partenariat@smacl.fr📧
Fax: +33 543323377 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-02-00-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-03-00-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 350 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-04-00-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62922
Téléphone: +33 321989742📞
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 BD de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-05-00-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +335 49325600📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-06-00-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances — Sofaxis
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 142188188 📠
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 237-585214 (2020-11-30)