Services d'assurances pour la Communauté de communes d'Aire-sur-L'Adour

Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour

L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification CPV: Objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Classification CPV — objet principal: 66512000-2.
Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 7 boulevard de la Gare
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Code postal: 40800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président, Philippe Brèthes
Téléphone: +33 558451905 📞
Courrier électronique: cdc@cdcaire.org 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.cdcaire.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 7 boulevard de la Gare
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Code postal: 40800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sophie Oliver-Michaud — responsable marchés publics
Téléphone: +33 558451905 📞
Courrier électronique: sophie.olivier.michaud@cdcaire.org 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.cdcaire.org 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes d'Aire-sur-L'Adour 2020-04-01_ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services: SB01 📦
Brève description:
“L'opération est composée de six lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV: objet...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes (22 communes sur les Landes et le Gers).”
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes (22 communes sur les Landes et le Gers)
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes (22 communes sur les Landes et le Gers).”
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Description
Informations complémentaires:
“Les lots nº 3 et 6 prévoient des Prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Formulaire DC1 (modèle proposé au DCE); — formulaire DC2 (modèle proposé au DCE); — les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour (40800)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Été 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La facturation en ligne sera acceptée = via la plate-forme Chorus Pro. Les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple. Pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 159-388216 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CTE de communes Aire-sur-l'Adour
Personne de contact: M. Philippe Brethes président
Téléphone: +33 558451906 📞
Fax: +33 558454505 📠
URL: http://www.cdcaire.org/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour 2020-04-01_ASSURANCES”
Brève description:
“L'opération est composée de six lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes (vingt-deux communes sur les Landes et le Gers).”
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les lots n 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le DCE comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388216

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-01-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325600 📞
Courrier électronique: souscription-partenariat@smacl.fr 📧
Fax: +33 543323377 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 400 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-02-00-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-03-00-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 350 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-04-00-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62922
Téléphone: +33 321989742 📞
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr 📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 BD de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-05-00-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +335 49325600 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-01-0820-06-00-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances — Sofaxis
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Fax: +33 142188188 📠
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 237-585214 (2020-11-30)