Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, sur une période de cinq ans allant du 1.1.2021 au 31.12.2025. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les risques environnementaux. Le nombre d'agents de la Communauté d'agglomération au 31.12.2019 est de 1171.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Pays Basque — assurance des responsabilités et risques annexes
2020_ress_0015”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, sur une période de cinq ans allant du 1.1.2021 au 31.12.2025. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les risques environnementaux. Le nombre d'agents de la Communauté d'agglomération au 31.12.2019 est de 1171.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, sur une période de cinq ans allant du 1.1.2021 au 31.12.2025. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les risques environnementaux. Le nombre d'agents de la Communauté d'agglomération au 31.12.2019 est de 1171.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre dans le cas où l'entreprise ne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années liste des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La candidature sera présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant d'un besoin récurrent, le présent marché fera l'objet d'un renouvellement au plus tard en 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 198-480256 (2020-10-07)