Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour france competences
2020-10-24
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour France Compétences.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance pour France Compétences, garantissant son patrimoine et ses risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. Les formules de base et variantes imposées seront analysées distinctement...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. Les formules de base et variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance pour France Compétences, garantissant ses responsabilités et les risques annexes à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance pour France Compétences, garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance pour France Compétences, garantissant sa protection juridique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance cyber risques pour France compétences.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
“Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. Les formules de base et variantes imposées seront analysées distinctement...”
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. Les formules de base et variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. Pour chacun des lots, le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Référé Contractuel: trenet et un jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Référé Contractuel: trenet et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 200-485382 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour France Compétences
2020-10-24
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 456 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance Cyber risques
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance Cyber risques pour France Compétences.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-10-24 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: assurance de la protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac — résidence Théophile Gauthier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 456 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: assurance Cyber risques
“Montant total du lot 3 sur la durée totale du marché, reconductions comprises: 5 456 EUR HT.” Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 252-637253 (2020-12-23)