Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour le Sietom
PR-2020-14
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour le Sietom de Chalosse.
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caupenne.
Description du marché: Dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilités civiles et risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 «Assurance des responsabilités et risques annexes« comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
— PSE nº 1: risques...”
Description des options
Le lot 2 «Assurance des responsabilités et risques annexes« comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
— PSE nº 1: risques environnementaux.
Les PSE feront l'objet d'une validation ou pas par le Sietom dans le cadre du choix de l'offre retenu pour ce lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 3 «Assurance des véhicules à moteur et risques annexes« comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
— PSE nº 1: bris de machine.
Les PSE...”
Description des options
Le lot 3 «Assurance des véhicules à moteur et risques annexes« comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
— PSE nº 1: bris de machine.
Les PSE feront l'objet d'une validation ou pas par le Sietom dans le cadre du choix de l'offre retenu pour ce lot.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires relative au personnel de la collectivité (accident, maladie).” Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 6 «Assurance des prestations statutaires» comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— PSE nº 1: congé de longue maladie — congé de...”
Description des options
Le lot 6 «Assurance des prestations statutaires» comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— PSE nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée,
— PSE nº 2: congé de maladie ordinaire.
Les PSE feront l'objet d'une validation ou pas par le Sietom dans le cadre du choix de l'offre retenu pour ce lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558024993📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-462834 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Responsabilités civile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 «Assurance des responsabilités et risques annexés» comprend 1 Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): PSE nº 1: risques environnementaux les...”
Description des options
Le lot 2 «Assurance des responsabilités et risques annexés» comprend 1 Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): PSE nº 1: risques environnementaux les PSE feront l'objet d'une validation ou pas par le Sietom dans le cadre du choix de l'offre retenu pour ce lot.
Afficher plus
Description des options:
“Le lot 3 «Assurance des véhicules à moteur et risques annexes» comprend 1 Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): PSE nº 1: bris de machine les PSE...”
Description des options
Le lot 3 «Assurance des véhicules à moteur et risques annexes» comprend 1 Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): PSE nº 1: bris de machine les PSE feront l'objet d'une validation ou pas par le Sietom dans le cadre du choix de l'offre retenu pour ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 6 «Assurance des prestations statutaires» comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— PSE nº 1: congé de longue maladie — congé de...”
Description des options
Le lot 6 «Assurance des prestations statutaires» comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— PSE nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée,
— PSE nº 2: congé de maladie ordinaire les PSE feront l'objet d'une validation ou pas par le Sietom dans le cadre du choix de l'offre retenu pour ce lot.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pr-2020-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
URL: http://groupama.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://pilliot-assurances.com🌏
Nom: Great Lakes
Adresse postale: Königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Bayern 🏙️
URL: https://www.greatlakesins.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Witternesse
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 22 rue Louis Pasteur
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Région: Alsace🏙️
URL: http://assurancemutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
URL: http://grassavoye.com🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 011-022851 (2021-01-13)