Services d'assurance pour INRAE

INRAE

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes du parc INRAE (deux lots). Assurance de la navigation INRAE (un lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren SA

Qui ?

• INRAE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2020-10-21	Informations complémentaires
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCE-PARC-2021-DCSDAR
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes du parc INRAE (deux lots). Assurance de la navigation INRAE (un lot).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrae
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 14096121 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=651547&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496529
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du RDC. Les règlements s'effectuent par virement administratif et les sommes dues sont payées dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 616 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles d'INRAE stationnées en France métropolitaine. La flotte est constituée de 1 136 VPU et 1 125 matériels agricoles.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des options:

En complément des garanties applicables au parc automobile, une assurance matériels et marchandises transportes est demandée pour une vingtaine de véhicules du parc non précisément désignés. Ce nombre sera actualisé chaque année. Montant de la garantie: 15 000 EUR par véhicule et par voyage 35 000 EUR par année d'assurance.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes — Antilles Guyane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles d'INRAE stationnée aux Antilles et en Guyane. Le parc est constitué de 39 véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance navigation INRAE
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la navigation INRAE. La flotte est constituée de 17 bateaux.
Valeur estimée hors TVA: 36 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agent, courtier, mutuelle. Si le candidat se présente en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Pour la compagnie qui effectue la proposition: engagement de souscription ainsi que l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180070039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496529 (2020-10-15)

Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de bateaux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508608
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496529
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2020/S 208-508608 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067407
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et ont relancés et traités par la procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122.2 1º et aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 relatifs aux accords-cadres exécutés à bons de commande du code de la commande publique. Le titulaire du lot 1 est Verspieren SA est courtier d'assurances sur une mission: conseil et gestionnaire production et encaissement primes, il s'est présenté avec l'assureur Serenis Assurance Porteur du risque à 100 % et gestion des sinistres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles d'INRAE stationnées en France Métropolitaine. La flotte est constituée de 1 136 VPU et 1 125 matériels agricoles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assitance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Verspieren SA
Numéro d'enregistrement national: 35150204900116
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320457790 📞
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 449 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 027-067407 (2021-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)