Avis de marché (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCE-PARC-2021-DCSDAR
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes du parc INRAE (deux lots). Assurance de la navigation INRAE (un lot).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de bateaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Région NUTS: Guadeloupe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496529
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Seront...”
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du RDC. Les règlements s'effectuent par virement administratif et les sommes dues sont payées dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
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Source: OJS 2020/S 204-496529 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-10-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de bateaux📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508608
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496529
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2020/S 208-508608 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris Cedex 07
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067407
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et ont relancés et traités par la procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article...”
Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et ont relancés et traités par la procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122.2 1º et aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 relatifs aux accords-cadres exécutés à bons de commande du code de la commande publique. Le titulaire du lot 1 est Verspieren SA est courtier d'assurances sur une mission: conseil et gestionnaire production et encaissement primes, il s'est présenté avec l'assureur Serenis Assurance Porteur du risque à 100 % et gestion des sinistres.
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Source: OJS 2021/S 027-067407 (2021-02-04)