Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour INRAE
ASSURANCE-PARC-2021-DCSDAR
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes du parc INRAE (deux lots). Assurance de la navigation INRAE (un lot).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 616 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles d'INRAE stationnées en France métropolitaine. La flotte est constituée de 1 136 VPU et 1 125 matériels agricoles.”
Description du marché
Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles d'INRAE stationnées en France métropolitaine. La flotte est constituée de 1 136 VPU et 1 125 matériels agricoles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En complément des garanties applicables au parc automobile, une assurance matériels et marchandises transportes est demandée pour une vingtaine de véhicules...”
Description des options
En complément des garanties applicables au parc automobile, une assurance matériels et marchandises transportes est demandée pour une vingtaine de véhicules du parc non précisément désignés. Ce nombre sera actualisé chaque année. Montant de la garantie: 15 000 EUR par véhicule et par voyage 35 000 EUR par année d'assurance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes — Antilles Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles d'INRAE stationnée aux Antilles et en Guyane. Le parc est constitué de 39 véhicules.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation INRAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance de la navigation INRAE. La flotte est constituée de 17 bateaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agent, courtier, mutuelle. Si le candidat se présente en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agent, courtier, mutuelle. Si le candidat se présente en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Pour la compagnie qui effectue la proposition: engagement de souscription ainsi que l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Seront...”
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du RDC. Les règlements s'effectuent par virement administratif et les sommes dues sont payées dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594499 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2020/S 204-496529 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 208-508608 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 424 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles d'INRAE stationnées en France Métropolitaine. La flotte est constituée de 1 136 VPU et 1 125 matériels agricoles.”
Description du marché
Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles d'INRAE stationnées en France Métropolitaine. La flotte est constituée de 1 136 VPU et 1 125 matériels agricoles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-INRA-037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes du parc INRAE (deux lots). Assurance de la navigation INRAE (un lot)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren SA
Numéro d'enregistrement national: 35150204900116
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320457790📞
Fax: +33 320456930 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 424 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles d'inrae stationnée aux Antilles et en Guyane. Le parc est constitué de 39 véhicules” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la navigation INRAE. La flotte est constituée de 17 bateaux
“Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et ont relancés et traités par la procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article...”
Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et ont relancés et traités par la procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122.2 1º et aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 relatifs aux accords-cadres exécutés à bons de commande du code de la commande publique. Le titulaire du lot 1 est Verspieren SA est courtier d'assurances sur une mission: conseil et gestionnaire production et encaissement primes, il s'est présenté avec l'assureur Serenis Assurance Porteur du risque à 100 % et gestion des sinistres.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 027-067407 (2021-02-04)