Services d'assurance construction tous risques chantier dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers Cotterêts
La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance construction tous risques chantier dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu...”
Titre
Services d'assurance construction tous risques chantier dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers Cotterêts
20.190.63
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une...”
Brève description
La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une...”
Description du marché
La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 048-113743 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance construction tous risques chantier dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu...”
Titre
Services d'assurance construction tous risques chantier dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts
20.190.63
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Brève description:
“La présente consultation concerne des services d'assurance construction. Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une...”
Brève description
La présente consultation concerne des services d'assurance construction. Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:01
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 059-142146 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pole commande publique
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2020/S 089-213139 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“II.1.4) Description succincte: la présente consultation concerne des services d'assurance construction. Souscription d'une police d'assurance tous risques...”
Brève description
II.1.4) Description succincte: la présente consultation concerne des services d'assurance construction. Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de la mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96249.67 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113743
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96249.27 💰
“Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au 01.44.61.22.21 marches-publics@monuments-nationaux.fr —...”
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au 01.44.61.22.21 marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière Daji Pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
—— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 172-415555 (2020-08-31)