Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition technique et chiffrée pour chacune des variantes exigées suivantes (ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles), décrites dans le CCP en sus de la solution de base:
— variante exigée 1: garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (cf. page 5 du CCP);
— variante exigée 2: garantie des dommages immatériels (cf. page 6 du CCP);
— variante exigée 3: assurance «Tous risques chantier» (cf. page 6 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance construction pour l'opération Républic
20-7258
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de...”
Brève description
Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition technique et chiffrée pour chacune des variantes exigées suivantes (ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles), décrites dans le CCP en sus de la solution de base:
— variante exigée 1: garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (cf. page 5 du CCP);
— variante exigée 2: garantie des dommages immatériels (cf. page 6 du CCP);
— variante exigée 3: assurance «Tous risques chantier» (cf. page 6 du CCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de...”
Description du marché
Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition technique et chiffrée pour chacune des variantes exigées suivantes (ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles), décrites dans le CCP en sus de la solution de base:
— variante exigée 1: garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (cf. page 5 du CCP);
— variante exigée 2: garantie des dommages immatériels (cf. page 6 du CCP);
— variante exigée 3: assurance «Tous risques chantier» (cf. page 6 du CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: certificat d'inscription à l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'inscription à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché se confond avec la durée légale des garanties souscrites, telle que prévue par les articles 1792 et suivants du code civil et L. 241-1 et...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché se confond avec la durée légale des garanties souscrites, telle que prévue par les articles 1792 et suivants du code civil et L. 241-1 et suivants du code des assurances.
Les prestations sont rémunérées selon un prix établi par application du taux indiqué au bordereau de prix, au coût de l'ouvrage considéré.
La prime que Gironde Habitat s'engage à régler à la demande du titulaire du marché comprend:
— la prime provisoire calculée en fonction du coût total prévisionnel de l'ouvrage considéré;
— l'ajustement de prime résultant du coût total de construction présumé définitif; cet ajustement intervenant après l'arrêté des comptes définitifs et communication dudit coût total.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont les suivants:
1) tarification (60 %);
2) conditions spécifiques d'assurance de l'opération: modalités proposées pour la gestion du contrat et des sinistres, intégrant la capacité d'offrir un conseil personnalisé (30 %);
3) capacité à justifier de sa solvabilité: ratio de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les deux dernières années (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 242-598062 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de...”
Brève description
Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition technique et chiffrée pour chacune des variantes exigées suivantes (ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles), décrites dans le CCP en sus de la solution de base:
— variante exigée 1: garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (cf. page 5 du CCP);
— variante exigée 2: garantie des dommages immatériels (cf. page 6 du CCP);
— variante exigée 3: assurance tous risques chantier (cf. page 6 du CCP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-598062
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 016-037330 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance construction pour l'opération République
20-7258
Brève description:
“Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de...”
Brève description
Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition technique et chiffrée pour chacune des variantes exigées suivantes (ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles), décrites dans le CCP en sus de la solution de base:
— variante exigée 1: garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Cf. page 5 du CCP);
— variante exigée 2: garantie des dommages immatériels (Cf. page 6 du CCP);
— variante exigée 3: assurance tous risques chantier (Cf. page 6 du CCP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de...”
Description du marché
Les prestations d'assurance objet du présent marché ainsi que le détail de l'opération à assurer sont décrits dans le CCP.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition technique et chiffrée pour chacune des variantes exigées suivantes (ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles), décrites dans le CCP en sus de la solution de base:
— variante exigée 1: garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Cf. page 5 du CCP);
— variante exigée 2: garantie des dommages immatériels (Cf. page 6 du CCP);
— variante exigée 3: assurance tous risques chantier (Cf. page 6 du CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598062
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 1 rue Théodore Blanc
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 000 💰
“Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Les prestations sont...”
Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Les prestations sont rémunérées selon un prix établi par application du taux indiqué au bordereau de prix, au coût de l'ouvrage considéré.
La prime que Gironde habitat s'engage à régler à la demande du titulaire du marché comprend:
— la prime provisoire calculée en fonction du coût total prévisionnel de l'ouvrage considéré;
— l'ajustement de prime résultant du coût total de construction présumé définitif; cet ajustement intervenant après l'arrêté des comptes définitifs et communication dudit coût total.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 102-268446 (2021-05-25)