Services d'assurance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Epamarne: contrat de prévoyance collective et contrat de frais de santé
Services d'assurance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Epamarne: contrat de prévoyance collective et contrat de frais de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Epamarne: contrat de prévoyance collective et contrat de frais de...”
Titre
Services d'assurance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Epamarne: contrat de prévoyance collective et contrat de frais de santé
M2020-053 SA/MR - RH/SK
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Epamarne: contrat de prévoyance collective et contrat de frais de santé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot constitue un marché. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: contrat de prévoyance collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Contrat de prévoyance collective.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour un an sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour un an sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre ans. Les contrats pourront être résiliés à chaque échéance, sur l'initiative de chacune des parties, et sous réserve d'un préavis de quatre mois précédant l'échéance.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où des prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public seraient nécessaires, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: contrat frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Contrat frais de santé, mutuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 195-471845 (2020-10-02)