Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances de personnes
ED/AOO/FCS/Assurances/0820
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description: Service d'assurances de personnes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations complémentaire santé des salariés et agents relevant de la fonction publique territoriale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Prestations complémentaire santé des salariés et agents relevant de la fonction publique territoriale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est exprimée sur sa durée totale (5 ans)....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est exprimée sur sa durée totale (5 ans). Les candidats soumissionnant pour le lot n1 sont invités à chiffrer la Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: option de garantie facultative non responsable (cf. page n5 CCTP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations complémentaire prévoyance des salariés et agents fonction publique territoriale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Prestations complémentaire prévoyance des salariés et agents fonction publique territoriale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est exprimée sur sa durée totale (5 ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance. Les candidats produisent des certificats de qualifications professionnelles (attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance. Les candidats produisent des certificats de qualifications professionnelles (attestation ORIAS pour les courtiers, agrément ACPR pour les assureurs/mutuelles/institutions de prévoyance, etc...). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); — articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 167-404483 (2020-08-25)
Informations complémentaires (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis Habitat
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 167-404483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le cadre de réponse dédié à l'analyse de la valeur technique du lot nº 2 (produit à l'appui du DCE initial) comporte des éléments d'appréciation concernant...”
Texte
Le cadre de réponse dédié à l'analyse de la valeur technique du lot nº 2 (produit à l'appui du DCE initial) comporte des éléments d'appréciation concernant le lot nº 1. Un nouveau cadre de réponse se substituant au précédent est mis en ligne par le bais de l'additif nº 1 au DCE. La date limite de remise des offres du lot nº 2 est reportée en conséquence.
“Le report de la date limite de remise des offres ne concerne que le lot nº 2. La date limite de remise des offres du lot nº 1 est maintenue au 28.9.2020.”
Source: OJS 2020/S 189-457058 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Complémentaire santé des salariés et agents relevant de la fonction publique territoriale” Description
Description du marché:
“Prestations Complémentaire santé des salariés et agents relevant de la fonction publique territoriale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Complémentaire prévoyance des salariés et agents fonction publique territoriale” Description
Description du marché:
“Prestations Complémentaire prévoyance des salariés et agents fonction publique territoriale.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20158
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations Complémentaire santé des salariés et agents FPT
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Collecteam (mandataire)/Generali Vie
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20159
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations Complémentaire prévoyance des salariés et agents relevant de la fonction publique territoriale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Source: OJS 2020/S 251-631666 (2020-12-21)