La consultation a pour objet de retenir un bureau d'études spécialisé qui effectuera une assistance au maître d'ouvrage en phase chantier pour:
— le suivi de la qualité des eaux souterraines (nappe du Drac),
— le suivi des impacts qualitatifs et quantitatifs sur les eaux superficielles (milieu récepteur du Drac),
— le suivi des incidences de construction des ouvrages sur le niveau de la nappe du Drac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN87 — requalification de l'échangeur du Rondeau — suivi de la qualité des eaux et des niveaux de nappe
dirce-srei-2020-rondeau-suivieau”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de retenir un bureau d'études spécialisé qui effectuera une assistance au maître d'ouvrage en phase chantier pour:
— le suivi...”
Brève description
La consultation a pour objet de retenir un bureau d'études spécialisé qui effectuera une assistance au maître d'ouvrage en phase chantier pour:
— le suivi de la qualité des eaux souterraines (nappe du Drac),
— le suivi des impacts qualitatifs et quantitatifs sur les eaux superficielles (milieu récepteur du Drac),
— le suivi des incidences de construction des ouvrages sur le niveau de la nappe du Drac.
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Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Echirolles et Grenoble.
Description du marché:
“La consultation a pour objet de retenir un bureau d'études spécialisé qui effectuera une assistance au maître d'ouvrage en phase chantier pour:
— le suivi...”
Description du marché
La consultation a pour objet de retenir un bureau d'études spécialisé qui effectuera une assistance au maître d'ouvrage en phase chantier pour:
— le suivi de la qualité des eaux souterraines (nappe du Drac),
— le suivi des impacts qualitatifs et quantitatifs sur les eaux superficielles (milieu récepteur du Drac),
— le suivi des incidences de construction des ouvrages sur le niveau de la nappe du Drac.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire +1 an.
Reconduction n1: date de notification du marché + 1 an...”
Description des renouvellements
Période ferme: date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire +1 an.
Reconduction n1: date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans.
Reconduction n2: date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans.
Reconduction n3: date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016, — le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— conformément au décret n2018-685 du 1.8.2018, agrément ministériel dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, notamment pour les paramètres suivants de la Directive cadre sur l'eau: mesures hydrobiologiques et physico-chimiques,
—— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses environnementales: les pièces particulières du marché, notamment la Note de respect de l'environnement, fixent des prescriptions environnementales...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses environnementales: les pièces particulières du marché, notamment la Note de respect de l'environnement, fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Auvergne-Rhône-Alpes — CPPC.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Origine du financement: le financement est assuré dans le cadre du CPER 2015 - 2020 par l'État (avenant de révision du 4.11.2016 et plan de relance...”
Origine du financement: le financement est assuré dans le cadre du CPER 2015 - 2020 par l'État (avenant de révision du 4.11.2016 et plan de relance autoroutier 2015 — avenant n15 à la convention de concession area), la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de l'Isère et Grenoble Alpes Métropole. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; critères d'attribution le prix des prestations (60 %), apprécié au regard du document financier complété par le candidat; la valeur technique des prestations (40 %) appréciée au regard du mémoire technique sur les volets suivants:
1 les moyens humains et matériels (pièce A1 - 40 %);
2 la méthodologie d'exécution des prélèvements et contrôles (pièce A2 - 40 %);
3 les mesures présentées pour assurer la sécurité, l'hygiène, la protection de la santé du personnel et les conditions d'accès sur le site (pièce A3 -
20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 084-199036 (2020-04-27)