Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans)
Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 7 allée de Bellevue
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mriviere@leperreux94.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Convention entre la ville, coordonnateur et le CCAS, pour le marché d'assurances cité passé pour deux ans renouvelable une fois deux ans en groupement de commandes.”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Convention entre la ville, coordonnateur et le CCAS, pour le marché d'assurances cité passé pour deux ans renouvelable une fois deux ans en groupement de commandes.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans...”
Titre
Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans)
PF2013
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans...”
Brève description
Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: Centre Communal...”
Description du marché
Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: Centre Communal d'action Sociale, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera notifié pour deux ans, reconductible une fois deux ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière régie par: articles L. 511-1 et L. 310-2 du Code des Assurances relatifs aux professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière régie par: articles L. 511-1 et L. 310-2 du Code des Assurances relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurance et d'assureur, article L. 111-1 du Code de la Mutualité pour les mutuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations complémentaires
“Au sein du Règlement de la Consultation, entre autres, le candidat trouvera: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation...”
Au sein du Règlement de la Consultation, entre autres, le candidat trouvera: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 15.7.2020 à 17h00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes audce) et de communiquer avec elles (questions / réponses, échanges sécurisés). Pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 106-256939 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans...”
Titre
Risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans)
PF2013
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Brève description:
“Risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans...”
Brève description
Risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-256939
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 132-324503 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 143-352523 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 219400587 00016
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années...”
Titre
Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans)
PF2013
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Brève description:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal...”
Brève description
Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal d'action sociale, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462506.08 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal...”
Description du marché
Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal d'action sociale, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traitement principal
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Traitement secondaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2013
Titre:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal...”
Titre
Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal d'action sociale, années 2021-2022
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com📧
Fax: +33 141435555 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158851500📞
URL: https://www.allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462506.08 💰
“Les garanties annuelles retenues sont les suivantes:
— les accidents du travail et les invalidités imputables au service:
—— Ville: 98 519,52 EUR,
—— CCAS:...”
Les garanties annuelles retenues sont les suivantes:
— les accidents du travail et les invalidités imputables au service:
—— Ville: 98 519,52 EUR,
—— CCAS: 1 097,17 EUR,
— les décès:
—— Ville: 15 833,50 EUR,
—— CCAS: 176,33 EUR.
Montant total de l'offre de base (prime Ville + CCAS) en EUR: 115 626, 52 EUR. Le marché public a été signé le 22.12.2020. Les contrats sont consultables au Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. La valeur totale finale indiquée au sein de l'annonce est celle correspondant aux quatre années du marché public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 005-006921 (2021-01-05)