Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans)

Ville du Perreux sur Marne

Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-07-07 Informations complémentaires
2020-07-22 Informations complémentaires
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148717241 📞
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Fax: +33 148715352 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.leperreux94.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 7 allée de Bellevue
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mriviere@leperreux94.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Convention entre la ville, coordonnateur et le CCAS, pour le marché d'assurances cité passé pour deux ans renouvelable une fois deux ans en groupement de commandes.”    Afficher plus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Of_HDIfg-f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: Centre Communal...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché sera notifié pour deux ans, reconductible une fois deux ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière régie par: articles L. 511-1 et L. 310-2 du Code des Assurances relatifs aux professions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations complémentaires

“Au sein du Règlement de la Consultation, entre autres, le candidat trouvera: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-256939 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans...”    Afficher plus
Brève description:
“Risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-256939

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 132-324503 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-22)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 143-352523 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 219400587 00016

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462506.08 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traitement principal
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Traitement secondaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256939

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PF2013
Titre:
“Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000 📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com 📧
Fax: +33 141435555 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158851500 📞
URL: https://www.allianz.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462506.08 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les garanties annuelles retenues sont les suivantes: — les accidents du travail et les invalidités imputables au service: —— Ville: 98 519,52 EUR, —— CCAS:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-006921 (2021-01-05)