Replacement du programme d'assurance responsabilité civile générale du groupe La Poste au 1.3.2021

La Poste — DIOT SA

L'assurance des risques responsabilité civile générale du groupe La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer.
La couverture s'entend monde entier. Le montant maximal de la garantie sera de l'ordre de 100 000 000 EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.
Les garanties accordées visent la responsabilité civile générale au titre de l'ensemble des activités du groupe La Poste SA et de ses filiales, en France et à l'étranger, toutes branches confondues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste — Diot SA
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arnaud Graveline
Téléphone: +33 685531021 📞
Courrier électronique: agraveline@diot.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.diot.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Personne de contact: Thibaud Feldman

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: thibaud.feldman@labanquepostale.fr 📧
URL: https://www.groupelaposte.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.diot.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Replacement du programme d'assurance responsabilité civile générale du groupe La Poste au 1.3.2021”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“L'assurance des risques responsabilité civile générale du groupe La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Couverture des risques responsabilité civile générale du groupe La Poste.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2023-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible par période de un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Communication dans le dossier de consultation communiqué aux candidats retenus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra à Diot les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière (ce critère comptera pour 40 % de la note finale). La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique/activité (ce critère comptera pour 30 % de la note finale): À cet effet, le candidat fournira les éléments suivants: — la part que...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: — en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste; — La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il devra fournir à La Poste copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif pour pratiquer des opérations d'assurance délivré en application du...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-10 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être transmis, par voie électronique à l'adresse suivante: agraveline@diot.com à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2020/S 182-440341 (2020-09-14)