Repérage amiante avant travaux 2020-2023

Opdhlm des Landes

Repérage amiante avant travaux:
— réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
— mesure d'empoussièrement,
— examen visuel des surfaces traitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Opdhlm des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Brève description:

Repérage amiante avant travaux: — réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA, — évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante, — mesure d'empoussièrement, — examen visuel des surfaces traitées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDHLM des Landes
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053215 📞
Fax: +33 558053190 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313534
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Repérage amiante avant travaux:

— réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,

— évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,

— mesure d'empoussièrement,

— examen visuel des surfaces traitées.

Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Les candidats devront impérativement répondre aux options figurant dans le BPU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir une attestation de compétence fixant les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis ainsi qu'une attestation de formation aux risques professionnels d'exposition à l'amiante au titre de l'article R. 4412-92 deuxième alinéa du code du travail (interventions dites de sous-section 4).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou, à défaut;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques: (articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les capacités professionnelles: (articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique):

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-313534 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande en vue de l'élaboration: — de repérage amiante avant travaux, — de réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA, — d'évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante, — de mesure d'empoussièrement, — d'examen visuel des surfaces traitées.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432592
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313534
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande en vue de l'élaboration:

— de repérage amiante avant travaux,

— de réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,

— d'évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,

— de mesure d'empoussièrement,

— d'examen visuel des surfaces traitées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Leva, ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 179-432592 (2020-09-10)

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