Repérage amiante avant travaux:
— réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
— mesure d'empoussièrement,
— examen visuel des surfaces traitées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage amiante avant travaux 2020-2023
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“Repérage amiante avant travaux:
— réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de...”
Brève description
Repérage amiante avant travaux:
— réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
— mesure d'empoussièrement,
— examen visuel des surfaces traitées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Repérage amiante avant travaux:
— réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de...”
Description du marché
Repérage amiante avant travaux:
— réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
— mesure d'empoussièrement,
— examen visuel des surfaces traitées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les candidats devront impérativement répondre aux options figurant dans le BPU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir une attestation de compétence fixant les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir une attestation de compétence fixant les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis ainsi qu'une attestation de formation aux risques professionnels d'exposition à l'amiante au titre de l'article R. 4412-92 deuxième alinéa du code du travail (interventions dites de sous-section 4).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou, à défaut;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les capacités techniques: (articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les capacités techniques: (articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les capacités professionnelles: (articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique):
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-313534 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande en vue de l'élaboration:
— de repérage amiante avant travaux,
— de réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— d'évaluation...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande en vue de l'élaboration:
— de repérage amiante avant travaux,
— de réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— d'évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
— de mesure d'empoussièrement,
— d'examen visuel des surfaces traitées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande en vue de l'élaboration:
— de repérage amiante avant travaux,
— de réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— d'évaluation...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande en vue de l'élaboration:
— de repérage amiante avant travaux,
— de réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— d'évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
— de mesure d'empoussièrement,
— d'examen visuel des surfaces traitées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313534
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Leva, ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2020/S 179-432592 (2020-09-10)