Renouvellement des contrats d'assurance

Carcassonne Agglo

Renouvellement des contrats d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— PSE 1: responsabilité atteintes à l'environnement; — PSE 2: protection juridique personne morale.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE 1: marchandises transportées; — PSE 2: auto-mission collaborateurs; — PSE 3: auto-mission élus; — PSE 4: tous risques engins.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique, pénale des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique, pénale des agents territoriaux et élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se conformer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél: +33...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 141-347100 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588246.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garenties
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE 1: marchandises transportées; — PSE 2: auto-mission collaborateurs; — PSE 3: auto-mission élus; — PSE 4: tous risques engins;”
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Description
Description du marché: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347100

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20085-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131380.44 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20085-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192877.64 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20085-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Madeleine Brisset
Adresse postale: 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3281.12 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20085-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378356.44 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-571916 (2020-11-23)