La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pluriannuel ayant pour objectif la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires
DG-FEADControlesstocks2020”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pluriannuel ayant pour objectif la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pluriannuel ayant pour objectif la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 786 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.
Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: six à huit entrepôts et 41 à 50 centres de distribution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD, règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014.” Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de notification: février 2021.
Le montant prévisionnel porté au point II.2.6) porte sur la durée totale du lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France, Île-de-France et Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Grand Est, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.
Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: neuf à onze entrepôts et 46 à 56 centres de distribution.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions,...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.014 au 31.12.2020.
Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: sept à neuf entrepôts et 37 à 44 centres de distribution.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions,...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.
Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 9 à 11 entrepôts et 41 à 50 centres de distribution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou île de la Réunion)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou île de la Réunion). Ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.
Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: un entrepôt et deux à trois centres de distribution.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et, le cas échéant, de recours à d'autres entités...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et, le cas échéant, de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature:
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel;
— une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le cas échéant
— une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Ces informations sont à fournir sur papier libre ou sur l'imprimé DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer: unité «Achats marchés» — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreui@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreui@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 255-641335 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Agrimer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires
DG-FEADControlesstocks2020ATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 6 à 8 entrepôts et 41 à 50 centres de distribution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD Règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014.”
Titre: Hauts de France, Île-de-France et Grand-Est
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 9 à 11 entrepôts et 46 à 56 centres de distribution.
Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions,...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1. 2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 7 à 9 entrepôts et 37 à 44 centres de distribution.
Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions,...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'azur et Corse ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 9 à 11 entrepôts et 41 à 50 centres de distribution.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Îles de la Réunion)
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM...”
Description du marché
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Îles de la Réunion). Ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 1 entrepôt et 2 à 3 centres de distribution.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydiac
Adresse postale: 4 bis rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Framheim
Adresse postale: 15 passage Madeleine
Commune postale: Châtillon
Code postal: 93320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Îles de la Réunion)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰
“Les éléments du marché sont consultables à France Agrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Caterine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2021/S 128-340490 (2021-07-01)