Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires

FranceAgriMer

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pluriannuel ayant pour objectif la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-28 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpiblics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655054&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655054&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655054&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires DG-FEADControlesstocks2020”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pluriannuel ayant pour objectif la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 786 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD, règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014.”
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de notification: février 2021. Le montant prévisionnel porté au point II.2.6) porte sur la durée totale du lot.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France, Île-de-France et Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou île de la Réunion)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et, le cas échéant, de recours à d'autres entités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020; — une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer: unité «Achats marchés» — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreui@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); — référé contractuel (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreui@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 255-641335 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Agrimer

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires DG-FEADControlesstocks2020ATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD Règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014.”
Titre: Hauts de France, Île-de-France et Grand-Est
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions...”    Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Îles de la Réunion)
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641335

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydiac
Adresse postale: 4 bis rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Framheim
Adresse postale: 15 passage Madeleine
Commune postale: Châtillon
Code postal: 93320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 240 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Îles de la Réunion)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les éléments du marché sont consultables à France Agrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).”
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Caterine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant); — recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2021/S 128-340490 (2021-07-01)