Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2020-08-25	Informations complémentaires
2020-09-09	Informations complémentaires
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: CP20-018
Brève description:

Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625798&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625798&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390239
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: — minimum sur quatre ans HT: 20 000,00 EUR; — minimum sur quatre ans TTC: 24 000,00 EUR; — maximum sur quatre ans HT: 148 000,00 EUR; — maximum sur quatre ans TTC: 177 600,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal sur quatre ans. Il ne prévoit pas de montant minimal et maximal annuel. Il est multi-attributaire et il est conclu avec trois opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi:

— minimum sur quatre ans HT: 20 000,00 EUR;

— minimum sur quatre ans TTC: 24 000,00 EUR;

— maximum sur quatre ans HT: 148 000,00 EUR;

— maximum sur quatre ans TTC: 177 600,00 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial du Nord et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

—— désignation de la personne habilitée à représenter le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— la preuve des capacités peut être apportée par des certificats d'identité professionnelles ou des références de maîtrise attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625798&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625798&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les éléments de mission sont les suivants:

— mission 1: visite de l'itinéraire et de la zone de chantier de l'opération de manière à identifier les espèces (faune, flore) et habitats protégés et le cas échéant à les baliser (mesures d'évitement). Rédaction du compte rendu illustré de l'état initial;

— mission 2: contrôle sur l'application du programme environnemental en phase chantier et rédaction des comptes rendus de visite;

— mission 3: visite finale avec la rédaction d'un bilan environnemental de chaque opération;

— mission complémentaire: participation aux réunions de chantier.

Durée de l'accord-cadre: douze mois, reconductible tacitement trois fois.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2020 pour une durée globale de l'accord-cadre de quatre ans.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique CP20-018, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres et des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 160-390239 (2020-08-14)

Informations complémentaires (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405270
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390239
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2020/S 167-405270 (2020-08-25)

Informations complémentaires (2020-09-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430595
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2020/S 178-430595 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat BP 725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244455
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal sur quatre ans. Il ne prévoit pas de montant minimum et maximum annuel. Il est multi-attributaire et il est conclu avec trois opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Auddice Biodiversité
Adresse postale: ZAC du chevalement, 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Biotope SAS
Adresse postale: ZA de la Maie, avenue de l'Europe
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: TBM Environnement
Adresse postale: 2 rue de Suède — bloc 3
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 093-244455 (2021-05-11)

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