Les éléments de mission sont les suivants:
— mission 1: visite de l'itinéraire et de la zone de chantier de l'opération de manière à identifier les espèces (faune, flore) et habitats protégés et le cas échéant à les baliser (mesures d'évitement). Rédaction du compte rendu illustré de l'état initial;
— mission 2: contrôle sur l'application du programme environnemental en phase chantier et rédaction des comptes rendus de visite;
— mission 3: visite finale avec la rédaction d'un bilan environnemental de chaque opération;
— mission complémentaire: participation aux réunions de chantier.
Durée de l'accord-cadre: douze mois, reconductible tacitement trois fois.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2020 pour une durée globale de l'accord-cadre de quatre ans.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique CP20-018, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres et des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.