Réalisation d'une évaluation des mécanismes de partage d'information entre les forces de l'ordre européennes

ENSP

L'objet de la consultation est de fournir, dans quatre domaines (migration, cybercriminalité, terrorisme et crime organisé):
— une cartographie des tendances et mécanismes existants et émergents de partage d'informations et de données entre les forces de l'ordre européennes;
— une évaluation et une analyse des tendances et mécanismes existants et émergents de partage d'informations et de données, focalisée sur les bonnes pratiques et les défis;
— des recommandations et solutions pour une amélioration concrète du partage d'informations et de données entre les forces de l'ordre d'Europe, ainsi que pour une véritable appropriation des RDI existantes et émergentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-03 Avis de marché
2021-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: ENSP-CDR-MP0120
Brève description:
L'objet de la consultation est de fournir, dans quatre domaines (migration, cybercriminalité, terrorisme et crime organisé): — une cartographie des tendances et mécanismes existants et émergents de partage d'informations et de données entre les forces de l'ordre européennes; — une évaluation et une analyse des tendances et mécanismes existants et émergents de partage d'informations et de données, focalisée sur les bonnes pratiques et les défis; — des recommandations et solutions pour une amélioration concrète du partage d'informations et de données entre les forces de l'ordre d'Europe, ainsi que pour une véritable appropriation des RDI existantes et émergentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensp
Adresse postale: 9 rue Carnot
Code postal: 69450
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont d'Or
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: ensp-centre-recherche@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472531850 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629013&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420536
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation est de fournir, dans quatre domaines (migration, cybercriminalité, terrorisme et crime organisé):
— une cartographie des tendances et mécanismes existants et émergents de partage d'informations et de données entre les forces de l'ordre européennes;
— une évaluation et une analyse des tendances et mécanismes existants et émergents de partage d'informations et de données, focalisée sur les bonnes pratiques et les défis;
— des recommandations et solutions pour une amélioration concrète du partage d'informations et de données entre les forces de l'ordre d'Europe, ainsi que pour une véritable appropriation des RDI existantes et émergentes.
Valeur totale estimée: 138 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation d'une évaluation des mécanismes de partage d'information entre les forces de l'ordre européennes.
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet ILEAnet — programme H2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— 9 rue Carnot, 69450 Saint-Cyr-au-Mont d'Or,
— 49 rue Chaude 77130 Cannes-Écluse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation du travail et des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures de contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19690189300015
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629013&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420536 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ENSP-CDR-MP0121
Brève description:
L'objet de cette étude est: — d'étudier les techniques de détermination de l'âge existantes pour établir/vérifier leurs marges d'erreur; — d'étudier les techniques de détermination de l'âge émergentes/nouvelles; et — de classer les options ou combinaisons de techniques «optimales» en fonction de leur fiabilité, facilité d'usage, respect des droits humains, portabilité, rapidité, caractère éthique et coût.
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Valeur totale du marché: 130 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Contact
Adresse Internet: http://www.ensp.interieur.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188593
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420536
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'objet de cette étude est:
— d'étudier les techniques de détermination de l'âge
existantes pour établir/vérifier leurs marges d'erreur;
émergentes/nouvelles; et
— de classer les options ou combinaisons de techniques «optimales» en fonction de leur fiabilité, facilité d'usage, respect des droits humains, portabilité, rapidité, caractère éthique et coût.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Projet Ileanet/programme H2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Ceis sas
Adresse postale: 33 avenue du Maine, Tour Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.avisa-partners.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2021/S 074-188593 (2021-04-12)