Réalisation d'enquêtes «clients mystères» sur le réseau de la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation, par des clients mystères, d'enquêtes qualité pour la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1dotoWQIdN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1dotoWQIdN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes «clients mystères» sur le réseau de la RTM 20036 DB
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, vise la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau exploité par la RTM sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.”
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes «clients mystères» sur le réseau de la RTM (métro, gare routière, tramway, autobus, ferry boat, gare maritime et Mobimétropole). Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimal ni montant maximal d'engagement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables, en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires, hors taxes, des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): — la lettre de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 100-242765 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, vise la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 469029.75 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes «clients mystères» sur le réseau de la RTM (métro, gare routière, tramway, autobus, ferry boat, gare maritime et Mobimetropole). Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-242765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021
Titre:
“Réalisation d'enquêtes «clients mystères» sur le réseau de la RTM (métro, gare routière, tramway, autobus, ferry boat, gare maritime et mobimétropole)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Service publics LAB
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469029.75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Source: OJS 2021/S 042-106093 (2021-02-25)