RD 190 — requalification entre Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine avec insertion d'un transport en commun en site propre — mission de maîtrise d'œuvre
La présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la RD 190 entre les communes de Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy avec insertion d'un Transport en commun en site propre (TCSP) en zone urbaine. Conformément aux dispositions du livre IV et de l'annexe 20 du code de la commande publique, la mission comprend les éléments PRO/AMT/VISA/DET/OPC/AOR et trois missions complémentaires (MC1-COM, MC2-RES et MC3-INNOV).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 15 500 000 EUR HT. La notification prévisionnelle du marché est prévue au 2 semestre 2020.
La durée du marché de maîtrise d'œuvre part de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
Les travaux sont envisagés en lots séparés. Le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer aux négociations est de quatre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 190 — requalification entre Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine avec insertion d'un transport en commun en site propre — mission de maîtrise...”
Titre
RD 190 — requalification entre Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine avec insertion d'un transport en commun en site propre — mission de maîtrise d'œuvre
78-19s0041
La présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la RD 190 entre les communes de Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy avec insertion d'un Transport en commun en site propre (TCSP) en zone urbaine. Conformément aux dispositions du livre IV et de l'annexe 20 du code de la commande publique, la mission comprend les éléments PRO/AMT/VISA/DET/OPC/AOR et trois missions complémentaires (MC1-COM, MC2-RES et MC3-INNOV).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 15 500 000 EUR HT. La notification prévisionnelle du marché est prévue au 2 semestre 2020.
La durée du marché de maîtrise d'œuvre part de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
Les travaux sont envisagés en lots séparés. Le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer aux négociations est de quatre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la RD 190 entre les...”
Description du marché
La présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la RD 190 entre les communes de Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy avec insertion d'un Transport en commun en site propre (TCSP) en zone urbaine. Conformément aux dispositions du livre IV et de l'annexe 20 du code de la commande publique, la mission comprend les éléments PRO/AMT/VISA/DET/OPC/AOR et trois missions complémentaires (MC1-COM, MC2-RES et MC3-INNOV).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 15 500 000 EUR HT. La notification prévisionnelle du marché est prévue au 2 semestre 2020.
La durée du marché de maîtrise d'œuvre part de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
Les travaux sont envisagés en lots séparés. Le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer aux négociations est quatre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — valeur technique de l'offre (60 points sur 100)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère nº 2 — valeur financière de l'offre (40 points sur 100)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance, sont:
— critère 1: l'ampleur et l'adéquation des capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance, sont:
— critère 1: l'ampleur et l'adéquation des capacités techniques, économique et financière avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,
— critère 2: l'ampleur et l'adéquation des capacités professionnelles au regard des précisions et de la pertinence des références présentées par rapport à l'objet de l'opération.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économique et financière: chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économique et financière: chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.,
— techniques et professionnelles: moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document. Et, le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2143-12 du code de la commande publique).
Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de cet ou ces autres opérateurs lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, l'acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— La déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant les montants, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les références présentées permettront notamment de mettre en évidence les compétences minimales requises à l'article 7 du règlement de consultation et la capacité du candidat à assurer une mission globale de conception de complexité équivalente à l'opération envisagée à savoir notamment:
—— la conception de projets d'infrastructures routières de nature et de complexité similaires s'inscrivant dans une démarche de qualité urbaine, architecturale, technique et environnementale,
—— le suivi de la construction d'ouvrages de nature et de complexité similaire montrant la maîtrise des coûts, des délais et de la qualité de réalisation des projets,
—— la prise en compte de l'entretien ultérieur d'ouvrages de nature et de complexité similaires.
Chaque référence sera présentée sous une forme synthétique qui fera apparaître:
—— l'identification du maître d'ouvrage public ou privé et la date de la mission,
—— le montant de l'opération et le montant de la mission exercée par le candidat,
—— la nature et la description des interventions réalisées par le candidat.
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. En complément le fiche candidat, le groupement fournira une sélection de quatre références d'ouvrages de nature et de complexité similaire. Le candidat devra insérer ses références sur le document joint au présent avis de marché (annexe nº 2 au règlement de consultation nommé «références candidat»). Ces références peuvent consister en des photos, perspectives, plans et coupes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement solidaire eu égard à la nature des travaux et des études à réaliser (dont la solidarité...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement solidaire eu égard à la nature des travaux et des études à réaliser (dont la solidarité s'étend au moins à tous les membres représentant les compétences minimales requises pour le prestataire). Il est souhaité que le mandataire du groupement soit le bureau d'ingénierie en infrastructures routières. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère social.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant.
Le démarrage des travaux est envisagé en 2022 pour une durée de 24 mois.
Les offres seront sélectionnées sur la base des critères suivants:
— critère 1: valeur technique de l'offre (60 % soit 60 points sur 100) qui sera appréciée par l'examen du mémoire justificatif remis par chaque candidat et jugée par:
Partie 1: descriptif et organisation des moyens humains sur 20 points
1.1. La description des moyens humains (sur 4 points)
1.2. L'organisation des moyens du candidat à chaque étape du projet (sur 6 points)
1.3. Les moyens en personnel (sur 10 points)
Partie 2: méthodologie sur la conduite de projet sur 20 points
2.1. La méthodologie de l'organisation générale sur la conduite de projet (sur 4 points)
2.2. La méthodologie de gestion des études et de suivi de travaux (sur 5 points)
2.3. La méthodologie de gestion du planning et de maitrise des délais (sur 5 points)
2.4. La méthodologie d'évaluation et de maitrise des coûts et des dépenses (sur 6 points) Partie 3: analyse critique du programme, propositions d'amélioration et optimisation techniques et avis critique sur la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage établie sur la base de l'estimation de l'AVP sur 20 points 3.1. L'analyse critique du programme de l'opération (sur 4 points)
3.2. Les propositions d'amélioration et d'optimisation techniques (sur 6 points)
3.3. L'avis critique de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage établie sur la base de l'estimation de l'AVP fixé par le maître d'ouvrage (sur 10 points)
— critère 2: valeur financière de l'offre (40 % soit 40 points sur 100): les sous-critères sont détaillés à l'article 8.4 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 — recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 — recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;
4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article
L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 098-234481 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 190 - requalification entre Carrieres-Sous-Poissy et Triel-Sur-Seine avec insertion d'un transport en commun en site propre - mission de Maîtrise...”
Titre
rd 190 - requalification entre Carrieres-Sous-Poissy et Triel-Sur-Seine avec insertion d'un transport en commun en site propre - mission de Maîtrise d'oeuvre
78-19s0041
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Brève description:
“la présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la Rd 190 entre les...”
Brève description
la présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la Rd 190 entre les communes de Triel-Sur-Seine et Carrières-Sous-Poissy avec insertion d'un transport en commun en site propre (Tcsp) en zone urbaine.Conformément aux dispositions du Livre Iv et de l'annexe 20 du Code de la commande publique, la mission comprend les éléments Pro/Amt/Visa/Det/Opc/Aor et 3 missions complémentaires (Mc1-Com, Mc2-Res et Mc3-Innov).La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 15 500 000,00 euro(s) (H.T.).La notification prévisionnelle du marché est prévue au 2ème semestre 2020.La durée du marché de maîtrise d'oeuvre part de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.Les travaux sont envisagés en lots séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1024838.50 💰
Description
Description du marché:
“la présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la Rd 190 entre les...”
Description du marché
la présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la Rd 190 entre les communes de Triel-Sur-Seine et Carrières-Sous-Poissy avec insertion d'un transport en commun en site propre (Tcsp) en zone urbaine.Conformément aux dispositions du Livre Iv et de l'annexe 20 du Code de la commande publique, la mission comprend les éléments Pro/Amt/Visa/Det/Opc/Aor et 3 missions complémentaires (Mc1-Com, Mc2-Res et Mc3-Innov).La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 15 500 000,00 euro(s) (H.T.).La notification prévisionnelle du marché est prévue au 2ème semestre 2020.La durée du marché de maîtrise d'oeuvre part de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.Les travaux sont envisagés en lots séparés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 - Valeur technique de l'offre (60 points sur 100)
Critère de coût (nom): Critère no2 - Valeur financière de l'offre (40 points sur 100)
Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11165
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 4, rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1024838.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été attribué au groupement Egis Villes & Transports (mandataire), Laba, Cabinet D'Etudes Marc Merlin (cotraitants) et Egis Rail (sous-traitant)...”
le marché a été attribué au groupement Egis Villes & Transports (mandataire), Laba, Cabinet D'Etudes Marc Merlin (cotraitants) et Egis Rail (sous-traitant) sis 4 rue Dolores Ibarruri - 93188 Montreuil Cedex pour un montant de 1 024 838,50 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation du contrat :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot - 78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 223-587710 (2021-11-12)