Avis de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
Téléphone: +33 698534279📞
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF
RCMS 2021”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.
Description du marché:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Précisé dans le cahier des charges.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options: Cela sera précisé dans le cahier des charges.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Informations sur les options
Description des options:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme Rc mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée.”
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée”
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi;
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi;
— documents d'éthique des affaires complétés et signés, à demander à l'adresse email suivante: Maureen.chagnon@edf.fr ou agathe.porcher@edf.fr
Afficher plus
A- ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2) Description de l'organisation du candidat au niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2) Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription;
3) Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistre, ressources internes utilisées et qualification des personnes;
4) Description du réseau international du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“1) Références précises dans la fourniture de capacité pour la couverture des assurances de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
1) Références précises dans la fourniture de capacité pour la couverture des assurances de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2) Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription;
3) Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistre, ressources internes utilisées et qualification des personnes;
4) Description du réseau international du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-01 📅
“Les offres peuvent être envoyée par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF Assurances ne seront...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 212-520115 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue Floreal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF
RCMS 2021”
Brève description:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-520115
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 232-573608 (2020-11-23)