Programme d'assurance responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: MC 20201
Brève description:
Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698534279 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-052111
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale
Numéro du lot: 0
Description des options: Cela sera précisé dans le cahier des charges.
Informations complémentaires: EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.
Numéro du lot: 1
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Intitulé du lot: Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale
Numéro du lot: 20
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre les documents suivants:
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
Afficher plus
Situation économique et financière:
La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (standard & Poor's, Fitch, AM Best...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A- ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:
1) références précises dans l'assurance responsabilité civile générale et environnement,
2) description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription,
3) description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,
4) description du réseau international du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L. 310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L. 310-2 du même code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le nombre de lots peut varier dans le cahier des charges définitif mais les garanties demandées restent identiques. EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots; certains lots sont des alternatives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 023-052111 (2020-01-29)
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Produits/services:
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