Programme assurances

Brève description

Le marché a pour objet la souscription du programme d’assurances d’Ifremer et de sa filiale Genavir. Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113 du code de la commande publique avec Genavir.

Le coordonnateur du groupement de commande est IFREMER. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l’exécution des marchés. La décomposition en lots est la suivante:

— lot N

— lot N

— lot N

— lot N

— lot N

— lot N

Le marché est passé pour une durée de cinq ans avec faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de quatre mois.

Informations complémentaires

Négociations. L’Ifremer se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En revanche si l’Ifremer entame des négociations, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes:

— les trois candidats les mieux classés par lots seront consultés et entendus dans des conditions de stricte égalité. La date à laquelle ces négociations auront lieu sera communiquée ultérieurement et après la date limite de remise des offres. Les soumissionnaires seront convoqués par courrier électronique à la date du rendez-vous. Tout soumissionnaire est tenu de participer à cette audition à la date convenue avec l’Ifremer sous peine d’être éliminé de la consultation. Le soumissionnaire éliminé ne pourra prétendre à aucune indemnisation;

— L’Ifremer pourra demander à chacun des candidats admis aux négociations de compléter, de préciser, voire de modifier sa proposition sans pour autant que lesdits compléments, précisions ou modifications comportent un changement fondamental de l’offre initial du candidat;

— à cet égard, il est précisé que:

—— au cours de la ou des négociation(s), le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats retenus le contenu de leur offre ainsi que tous les aspects du marché, aussi bien fonctionnels, techniques, méthodologiques, juridiques que financiers, à l’exception des exigences minimales et des critères de sélection des offres;

—— l’ifremer s'interdit de communiquer aux autres candidats des solutions ou informations confidentielles communiquées comme telles par un candidat dans le cadre de la discussion, sans l'accord de celui-ci (il appartiendra aux candidats de préciser les éléments de leur proposition qui relèvent de la confidentialité);

—— les négociations se dérouleront dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement des candidats et du respect du secret industriel et commercial.

— des rencontres ou vidéo-conférences sont prévues entre chaque candidat encore en lice et l'Ifremer, au cours de la période des négociations;

— des échanges par mail et téléphone s’en suivront.

La procédure de négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans les documents du marché. Les candidats non admis à participer à la phase suivante, en sont informés par l’Ifremer. Ces candidats ne pourront plus remettre d’offres. Dès lors qu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, l’Ifremer en informe les candidats qui ont participés à toutes les phases de la procédure. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base des négociations. L'invitation à remettre leur offre finale comportera au moins la date et l'heure limite de réception de ces offres, l'adresse à laquelle elles seront transmises et l'indication de l'obligation de remettre à minima un acte d’engagement renseigné en langue Française.