Programme assurances

Ifremer

Le marché a pour objet la souscription du programme d’assurances d’Ifremer et de sa filiale Genavir. Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113 du code de la commande publique avec Genavir.
Le coordonnateur du groupement de commande est IFREMER. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l’exécution des marchés. La décomposition en lots est la suivante:
— lot N1. assurances « Risques Automobiles »;
— lot N2. assurances « Risques de Dommages aux Biens terrestres »;
— lot N3. assurances « Responsabilité et risques annexes »;
— lot N4. assistance;
— lot N5. assurances « Responsabilité civile des mandataires sociaux »;
— lot N6. assurances « Navigation – Transport ».
Le marché est passé pour une durée de cinq ans avec faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de quatre mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2021-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 20/1000904
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription du programme d’assurances d’Ifremer et de sa filiale Genavir. Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113 du code de la commande publique avec Genavir. Le coordonnateur du groupement de commande est IFREMER. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l’exécution des marchés. La décomposition en lots est la suivante: — lot N — lot N — lot N — lot N — lot N — lot N Le marché est passé pour une durée de cinq ans avec faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de quatre mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 đź“…
Date limite de soumission: 2020-06-08 đź“…
Date de publication: 2020-05-07 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212495
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Négociations. L’Ifremer se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En revanche si l’Ifremer entame des négociations, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes: — les trois candidats les mieux classés par lots seront consultés et entendus dans des conditions de stricte égalité. La date à laquelle ces négociations auront lieu sera communiquée ultérieurement et après la date limite de remise des offres. Les soumissionnaires seront convoqués par courrier électronique à la date du rendez-vous. Tout soumissionnaire est tenu de participer à cette audition à la date convenue avec l’Ifremer sous peine d’être éliminé de la consultation. Le soumissionnaire éliminé ne pourra prétendre à aucune indemnisation; — L’Ifremer pourra demander à chacun des candidats admis aux négociations de compléter, de préciser, voire de modifier sa proposition sans pour autant que lesdits compléments, précisions ou modifications comportent un changement fondamental de l’offre initial du candidat; — à cet égard, il est précisé que: —— au cours de la ou des négociation(s), le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats retenus le contenu de leur offre ainsi que tous les aspects du marché, aussi bien fonctionnels, techniques, méthodologiques, juridiques que financiers, à l’exception des exigences minimales et des critères de sélection des offres; —— l’ifremer s'interdit de communiquer aux autres candidats des solutions ou informations confidentielles communiquées comme telles par un candidat dans le cadre de la discussion, sans l'accord de celui-ci (il appartiendra aux candidats de préciser les éléments de leur proposition qui relèvent de la confidentialité); —— les négociations se dérouleront dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement des candidats et du respect du secret industriel et commercial. — des rencontres ou vidéo-conférences sont prévues entre chaque candidat encore en lice et l'Ifremer, au cours de la période des négociations; — des échanges par mail et téléphone s’en suivront. La procédure de négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans les documents du marché. Les candidats non admis à participer à la phase suivante, en sont informés par l’Ifremer. Ces candidats ne pourront plus remettre d’offres. Dès lors qu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, l’Ifremer en informe les candidats qui ont participés à toutes les phases de la procédure. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base des négociations. L'invitation à remettre leur offre finale comportera au moins la date et l'heure limite de réception de ces offres, l'adresse à laquelle elles seront transmises et l'indication de l'obligation de remettre à minima un acte d’engagement renseigné en langue Française.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription du programme d’assurances d’Ifremer et de sa filiale Genavir. Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113 du code de la commande publique avec Genavir.
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Le coordonnateur du groupement de commande est IFREMER. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l’exécution des marchés. La décomposition en lots est la suivante:
— lot N
Le marché est passé pour une durée de cinq ans avec faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de quatre mois.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties d’assurance portant sur: la flotte automobile, le risque mission collaborateurs, le risque lié aux vélos.
Description des renouvellements: Courant de l’année 2025.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties d’assurance portant sur: dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives France, Belgique et DOM, dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives Polynésie et Nouvelle Calédonie.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties d’assurance portant sur: la responsabilité civile et risques annexes: avec établissement de deux lignes d’assurances: première et deuxième, responsabilité civile détenteurs de sources, responsabilité civile drone, l’individuel accident des salariés, stagiaires et bénévoles, la protection juridique.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties d’assistance pour les salariés et autres personnes physiques en lien avec l’institut au cours de leurs missions en tout lieu ainsi que les risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties d’assurance portant sur: l’assurance corps des navires: risques ordinaires. L’assurance corps des navires: risques de guerre. La garantie P&I. La responsabilité civile liée à la navigation. L’assurances « transport – séjour – utilisation ».
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plouzané (29).
Plouzané (29)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents qui doivent être produits pour la présentation des candidatures sont:
— ceux de la ou des compagnie(s) d’assurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les co-assureurs s’il y a lieu);
— ceux de l’intermédiaire d’assurance qui représente la compagnie d’assurance.
Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document Unique de Marché Européen) et un dépôt de candidature classique. En produisant un DUME complété, les opérateurs économiques n’ont plus à fournir les justificatifs ni les différents formulaires (DC1, DC2...) utilisés précédemment dans le cadre de procédures de passation de marchés publics. Le formulaire doit être complété et rédigé en langue française et renvoyé et transmis avec la remise des offres techniques et financières par voie électronique. Dans le cas où le candidat souhaiterait déposer sa candidature de manière classique, il devra fournir les documents ci-dessous.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 – version du 1.4.2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande, publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 – version du 1.4.2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut également joindre les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu’il a acquitté les impôts, taxes contributions ou cotisations sociales exigibles L’arrêté du 25.5.2016 (modifié par l’arrêté 29.3.2017) fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces certificats. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019). Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: L’agrément délivré pour présenter les opérations d’assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d’assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
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— mandat de la compagnie d’assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l’étendue des pouvoirs
— attestation d’assurance professionnelle;
— attestation de garantie financière;
— ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées. Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si le candidat présente un sous-traitant, celui-ci aura les mêmes documents et justificatifs à produire que le candidat, en application des articles R. 2193-1 et R. 2193-3 du code de la commande publique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L’exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-01 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Négociations. L’Ifremer se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En revanche si l’Ifremer entame des négociations, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes:
— les trois candidats les mieux classés par lots seront consultés et entendus dans des conditions de stricte égalité. La date à laquelle ces négociations auront lieu sera communiquée ultérieurement et après la date limite de remise des offres. Les soumissionnaires seront convoqués par courrier électronique à la date du rendez-vous. Tout soumissionnaire est tenu de participer à cette audition à la date convenue avec l’Ifremer sous peine d’être éliminé de la consultation. Le soumissionnaire éliminé ne pourra prétendre à aucune indemnisation;
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— L’Ifremer pourra demander à chacun des candidats admis aux négociations de compléter, de préciser, voire de modifier sa proposition sans pour autant que lesdits compléments, précisions ou modifications comportent un changement fondamental de l’offre initial du candidat;
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— à cet égard, il est précisé que:
—— au cours de la ou des négociation(s), le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats retenus le contenu de leur offre ainsi que tous les aspects du marché, aussi bien fonctionnels, techniques, méthodologiques, juridiques que financiers, à l’exception des exigences minimales et des critères de sélection des offres;
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—— l’ifremer s'interdit de communiquer aux autres candidats des solutions ou informations confidentielles communiquées comme telles par un candidat dans le cadre de la discussion, sans l'accord de celui-ci (il appartiendra aux candidats de préciser les éléments de leur proposition qui relèvent de la confidentialité);
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—— les négociations se dérouleront dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement des candidats et du respect du secret industriel et commercial.
— des rencontres ou vidéo-conférences sont prévues entre chaque candidat encore en lice et l'Ifremer, au cours de la période des négociations;
— des échanges par mail et téléphone s’en suivront.
La procédure de négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans les documents du marché. Les candidats non admis à participer à la phase suivante, en sont informés par l’Ifremer. Ces candidats ne pourront plus remettre d’offres. Dès lors qu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, l’Ifremer en informe les candidats qui ont participés à toutes les phases de la procédure. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base des négociations. L'invitation à remettre leur offre finale comportera au moins la date et l'heure limite de réception de ces offres, l'adresse à laquelle elles seront transmises et l'indication de l'obligation de remettre à minima un acte d’engagement renseigné en langue Française.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 089-212495 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription du programme d’assurances d’Ifremer et de sa filiale Genavir. Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113 du code de la commande publique avec Genavir. Le coordonnateur du groupement de commande est Ifremer. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l’exécution des marchés. La décomposition en lots est la suivante: — lot nº 1. Assurances «Risques Automobiles», — Lot nº 2. Assurances «Risques de Dommages aux Biens terrestres», — lot nº 3. Assurances «Responsabilité et risques annexes», — lot nº 4. Assistance, — lot nº 5. Assurances «Responsabilité civile des mandataires sociaux», — lot nº 6. Assurances «Navigation – Transport». Le marché est passé pour une durée de cinq ans avec faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de quatre mois.
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Valeur totale du marché: 1264929.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 đź“…
Date de publication: 2021-01-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046986
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-212495
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants de la prime pour la première année contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription du programme d’assurances d’Ifremer et de sa filiale Genavir.
Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113 du code de la commande publique avec Genavir.
Le coordonnateur du groupement de commande est Ifremer. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l’exécution des marchés.
La décomposition en lots est la suivante:
— lot nº 1. Assurances «Risques Automobiles»,
— Lot nº 2. Assurances «Risques de Dommages aux Biens terrestres»,
— lot nº 3. Assurances «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 4. Assistance,
— lot nº 5. Assurances «Responsabilité civile des mandataires sociaux»,
— lot nº 6. Assurances «Navigation – Transport».
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties d’assurance portant sur:
— la flotte automobile,
— le risque mission collaborateurs,
— le risque lié aux vélos.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens terrestres
Brève description:
— dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives…
… France, Belgique et DOM,
… Polynésie et Nouvelle-Calédonie.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description:
Il a pour objet la mise en place de garanties d’assurance portant sur: la responsabilité civile et risques annexes, avec établissement de deux lignes d’assurances: 1
Responsabilité civile détenteurs de sources.
Responsabilité civile drone.
L’individuel accident des salariés, stagiaires et bénévoles.
La protection juridique.
Intitulé du lot: Assistance (uniquement Ifremer)
Brève description:
Il a pour objet la mise en place de garanties d’assistance pour les salariés et autres personnes physiques en lien avec l’institut au cours de leurs missions en tout lieu ainsi que les risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:
Il a pour objet la mise en place de garanties d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Navigation-Transport
Brève description:
— l’assurance corps des navires: risques ordinaires,
— l’assurance corps des navires: risques de guerre,
— la garantie P&I,
— la responsabilité civile liée à la navigation,
— l’assurances «transport – séjour – utilisation».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère qualité des garanties de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère qualité de gestion de l'offre
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 đź“…
Nom: Gras-Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 359 067 EUR 💰
Nom: Sciaci Saint-Honore
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Groupama RhĂ´ne-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Nom: MS Amlin insurance SE
Code postal: 75008
Nom: AXA France IARD
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 115350.80 EUR 💰
Nom: Sciaci Saint-Honoré
Allianz IARD
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 5485.33 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Chubb European Groupe SE
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 12966.50 EUR 💰
Nom: Cabinet Besse
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44002
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: RSA Luxembourg SA
Adresse postale: Immeuble Pacific — 11-13 Cours Valmy
Commune postale: Paris La DĂ©fense
Code postal: 92977
Nom: Helvetia assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: ERGO France
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Code postal: 75001
Nom: Baloise Belgium SA
Adresse postale: City Link| Posthofbrug 16 | 2600 Antwerpen | Code 0096 | FSMA 24 941
Commune postale: Antwerpen
Code postal: 2600
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: Cattolica Assicurazioni (SATEC)
Adresse postale: Lungadige Cangrande 16
Commune postale: Verona
Code postal: 37126
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: CNAMT (Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres)
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts-Pavés
Code postal: 44000
Nom: Tokio marine Europe SA
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Nom: Chubb global markets
Convex Insurance UK Limited
Thomas Miller speciality
Arch insurance
North of England
Commune postale: New Castle upon Tyne
Nom: Beazley
Commune postale: London
Nom: Lloyd's Insurance Company SA
Talbot
Sompo international insurance
Helvetia compagnie suisse d'assurances
Shipowners
XL insurance company SE
Adresse postale: 61 rue Mistislav Rostropovitch
Valeur totale du marché: 772059.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative juridique et financière

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne.
Source: OJS 2021/S 020-046986 (2021-01-25)
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RĂ©gion:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
Albingia Allianz Iard Arch insurance AXA France IARD Baloise Belgium SA Beazley Cabinet Besse Cattolica Assicurazioni (SATEC) CHUBB European Groupe SE Chubb global markets
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...