Avis de marché (2020-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France
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Personne de contact: Direction Administrative Juridique et FinanciĂšre
Courrier Ă©lectronique:
cellule.marche@ifremer.fr đ§
RĂ©gion:
Bretagne
đïž
URL:
www.ifremer.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
www.marches-publics.gouv.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme assurances
20/1000904
Produits/services:
Services d'assurance et services de retraite
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BrĂšve description:
âLe marchĂ© a pour objet la souscription du programme dâassurances dâIfremer et de sa filiale Genavir. Cette consultation sâeffectue dans le cadre dâun...â
BrĂšve description
Le marchĂ© a pour objet la souscription du programme dâassurances dâIfremer et de sa filiale Genavir. Cette consultation sâeffectue dans le cadre dâun groupement de commandes conformĂ©ment Ă lâarticle L. 2113 du code de la commande publique avec Genavir.
Le coordonnateur du groupement de commande est IFREMER. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchĂ©s. Chaque membre devra suivre lâexĂ©cution des marchĂ©s. La dĂ©composition en lots est la suivante:
â lot N1. assurances « Risques Automobiles »;
â lot N2. assurances « Risques de Dommages aux Biens terrestres »;
â lot N3. assurances « ResponsabilitĂ© et risques annexes »;
â lot N4. assistance;
â lot N5. assurances « ResponsabilitĂ© civile des mandataires sociaux »;
â lot N6. assurances « Navigation â Transport ».
Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans avec facultĂ© de rĂ©siliation annuelle sous rĂ©serve du respect dâun prĂ©avis de quatre mois.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 3 000 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
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Lieu d'exécution:
FinistĂšre
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Site principal ou lieu d'exécution: Plouzané (29).
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: la flotte automobile, le risque...â
Description du marché
Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: la flotte automobile, le risque mission collaborateurs, le risque liĂ© aux vĂ©los.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2021-01-01 đ
Date de fin: 2025-12-31 đ
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements: Courant de lâannĂ©e 2025.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
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Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
đŠ
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: dommages aux biens et pertes...â
Description du marché
Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: dommages aux biens et pertes dâexploitation consĂ©cutives France, Belgique et DOM, dommages aux biens et pertes dâexploitation consĂ©cutives PolynĂ©sie et Nouvelle CalĂ©donie.
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Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile générale
đŠ
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: la responsabilitĂ© civile et risques...â
Description du marché
Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: la responsabilitĂ© civile et risques annexes: avec Ă©tablissement de deux lignes dâassurances: premiĂšre et deuxiĂšme, responsabilitĂ© civile dĂ©tenteurs de sources, responsabilitĂ© civile drone, lâindividuel accident des salariĂ©s, stagiaires et bĂ©nĂ©voles, la protection juridique.
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4ïžâŁ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
đŠ
Site principal ou lieu d'exécution: Plouzané (29)
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassistance pour les salariĂ©s et autres personnes physiques...â
Description du marché
Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassistance pour les salariĂ©s et autres personnes physiques en lien avec lâinstitut au cours de leurs missions en tout lieu ainsi que les risques annexes.
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5ïžâŁ
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
đŠ
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance responsabilitĂ© civile des mandataires sociaux.â
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Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de bateaux
đŠ
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: lâassurance corps des navires:...â
Description du marché
Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans. Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: lâassurance corps des navires: risques ordinaires. Lâassurance corps des navires: risques de guerre. La garantie P&I. La responsabilitĂ© civile liĂ©e Ă la navigation. Lâassurances « transport â sĂ©jour â utilisation ».
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes documents qui doivent ĂȘtre produits pour la prĂ©sentation des candidatures sont:
â ceux de la ou des compagnie(s) dâassurance qui provisionne(nt) le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les documents qui doivent ĂȘtre produits pour la prĂ©sentation des candidatures sont:
â ceux de la ou des compagnie(s) dâassurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les co-assureurs sâil y a lieu);
â ceux de lâintermĂ©diaire dâassurance qui reprĂ©sente la compagnie dâassurance.
Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dĂ©pĂŽt de candidature DUME (Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en) et un dĂ©pĂŽt de candidature classique. En produisant un DUME complĂ©tĂ©, les opĂ©rateurs Ă©conomiques nâont plus Ă fournir les justificatifs ni les diffĂ©rents formulaires (DC1, DC2...) utilisĂ©s prĂ©cĂ©demment dans le cadre de procĂ©dures de passation de marchĂ©s publics. Le formulaire doit ĂȘtre complĂ©tĂ© et rĂ©digĂ© en langue française et renvoyĂ© et transmis avec la remise des offres techniques et financiĂšres par voie Ă©lectronique. Dans le cas oĂč le candidat souhaiterait dĂ©poser sa candidature de maniĂšre classique, il devra fournir les documents ci-dessous.
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Conditions de participation
âUne lettre de candidature dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e (ou imprimĂ© DC1 â version du 1.4.2019) mentionnant si le candidat se prĂ©sente seul ou en groupement et...â
Une lettre de candidature dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e (ou imprimĂ© DC1 â version du 1.4.2019) mentionnant si le candidat se prĂ©sente seul ou en groupement et prĂ©cisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaĂźtre les membres du groupement et sera signĂ©e par lâensemble des membres ou par le mandataire sâil justifie des habilitations nĂ©cessaires pour reprĂ©senter ces membres. Ce document contient Ă©galement la dĂ©claration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas lâinterdisant de soumissionner prĂ©vus des articles L. 2141-1 Ă L. 2141-6 du code de la commande, publique et quâil est en rĂšgle au regard des articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail concernant lâemploi des travailleurs handicapĂ©s. En cas de candidature groupĂ©e, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. Une dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimĂ© DC2 â version du 1.4.2019), apportant des prĂ©cisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document prĂ©sente Ă©galement les capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupĂ©e, ce document doit ĂȘtre fourni par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcĂ©s Ă cet effet. Le candidat peut Ă©galement joindre les certificats dĂ©livrĂ©s par les administrations et organismes compĂ©tents attestant que le candidat a souscrit les dĂ©clarations lui incombant en matiĂšre fiscale ou sociale ou quâil a acquittĂ© les impĂŽts, taxes contributions ou cotisations sociales exigibles LâarrĂȘtĂ© du 25.5.2016 (modifiĂ© par lâarrĂȘtĂ© 29.3.2017) fixe la liste des administrations et organismes compĂ©tents, ainsi que la liste des impĂŽts, taxes, contributions et cotisations sociales devant donner lieu Ă la dĂ©livrance de ces certificats. Une dĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les prestations objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 Ă 2019). Les imprimĂ©s citĂ©s ci-dessus sont tĂ©lĂ©chargeables Ă l'adresse Internet suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âUne dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es (2017...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es (2017 Ă 2019). Pour les assureurs uniquement et en complĂ©ment des documents demandĂ©s ci-dessus: LâagrĂ©ment dĂ©livrĂ© pour prĂ©senter les opĂ©rations dâassurance, objets de la consultation. Pour les intermĂ©diaires dâassurance uniquement et en complĂ©ment des documents ci-dessus:
â mandat de la compagnie dâassurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaĂźtre lâĂ©tendue des pouvoirs
â attestation dâassurance professionnelle;
â attestation de garantie financiĂšre;
â ou en remplacement ces deux derniĂšres attestations, une attestation ORIAS.
Une prĂ©sentation d'une liste des principaux services effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es (2017 Ă 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les rĂ©fĂ©rences devront ĂȘtre prĂ©cises Ă savoir identification des prestations effectuĂ©es, nom et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du contact. Les rĂ©fĂ©rences devront faire Ă©tat de la rĂ©alisation de prestations similaires Ă celles qui sont demandĂ©es. Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacitĂ© du candidat peuvent ĂȘtre apportĂ©s par tout moyen, notamment par des certificats dâidentitĂ© professionnelle attestant de la compĂ©tence du candidat Ă rĂ©aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sâil sâappuie, pour prĂ©senter sa candidature, sur les capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres dâautres opĂ©rateurs Ă©conomiques, le candidat produit les mĂȘmes documents concernant cet opĂ©rateur Ă©conomique que ceux qui lui sont exigĂ©s par lâacheteur public. Le candidat doit Ă©galement apporter la preuve que chacun de ces opĂ©rateurs Ă©conomiques mettra Ă sa disposition les moyens nĂ©cessaires, pendant toute la durĂ©e dâexĂ©cution du marchĂ© public. Les entreprises de crĂ©ation rĂ©cente pourront justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et techniques et de leurs rĂ©fĂ©rences professionnelles par tout autre moyen. Si le candidat prĂ©sente un sous-traitant, celui-ci aura les mĂȘmes documents et justificatifs Ă produire que le candidat, en application des articles R. 2193-1 et R. 2193-3 du code de la commande publique.
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Informations sur une profession particuliĂšre
Réservé à une profession particuliÚre
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente:
âLâexercice de la profession est rĂ©servĂ©:
â aux sociĂ©tĂ©s dâassurance rĂ©gies par lâarticle L. 310-2 du code des assurances;
â avec ou non des intermĂ©diaires...â
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente
Lâexercice de la profession est rĂ©servĂ©:
â aux sociĂ©tĂ©s dâassurance rĂ©gies par lâarticle L. 310-2 du code des assurances;
â avec ou non des intermĂ©diaires en assurance selon lâarticle L. 511-1 du code des assurances.
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Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2020-07-01 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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L'offre doit ĂȘtre valable jusqu'Ă : 2021-01-01 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âNĂ©gociations. LâIfremer se rĂ©serve le droit d'attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans mener de nĂ©gociations. En revanche si lâIfremer...â
NĂ©gociations. LâIfremer se rĂ©serve le droit d'attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans mener de nĂ©gociations. En revanche si lâIfremer entame des nĂ©gociations, celles-ci se dĂ©rouleront selon les modalitĂ©s suivantes:
â les trois candidats les mieux classĂ©s par lots seront consultĂ©s et entendus dans des conditions de stricte Ă©galitĂ©. La date Ă laquelle ces nĂ©gociations auront lieu sera communiquĂ©e ultĂ©rieurement et aprĂšs la date limite de remise des offres. Les soumissionnaires seront convoquĂ©s par courrier Ă©lectronique Ă la date du rendez-vous. Tout soumissionnaire est tenu de participer Ă cette audition Ă la date convenue avec lâIfremer sous peine dâĂȘtre Ă©liminĂ© de la consultation. Le soumissionnaire Ă©liminĂ© ne pourra prĂ©tendre Ă aucune indemnisation;
â LâIfremer pourra demander Ă chacun des candidats admis aux nĂ©gociations de complĂ©ter, de prĂ©ciser, voire de modifier sa proposition sans pour autant que lesdits complĂ©ments, prĂ©cisions ou modifications comportent un changement fondamental de lâoffre initial du candidat;
â Ă cet Ă©gard, il est prĂ©cisĂ© que:
ââ au cours de la ou des nĂ©gociation(s), le pouvoir adjudicateur nĂ©gocie avec les candidats retenus le contenu de leur offre ainsi que tous les aspects du marchĂ©, aussi bien fonctionnels, techniques, mĂ©thodologiques, juridiques que financiers, Ă lâexception des exigences minimales et des critĂšres de sĂ©lection des offres;
ââ lâifremer s'interdit de communiquer aux autres candidats des solutions ou informations confidentielles communiquĂ©es comme telles par un candidat dans le cadre de la discussion, sans l'accord de celui-ci (il appartiendra aux candidats de prĂ©ciser les Ă©lĂ©ments de leur proposition qui relĂšvent de la confidentialitĂ©);
ââ les nĂ©gociations se dĂ©rouleront dans le respect des principes de transparence, dâĂ©galitĂ© de traitement des candidats et du respect du secret industriel et commercial.
â des rencontres ou vidĂ©o-confĂ©rences sont prĂ©vues entre chaque candidat encore en lice et l'Ifremer, au cours de la pĂ©riode des nĂ©gociations;
â des Ă©changes par mail et tĂ©lĂ©phone sâen suivront.
La procĂ©dure de nĂ©gociation peut se dĂ©rouler en phases successives de maniĂšre Ă rĂ©duire le nombre dâoffres Ă nĂ©gocier en appliquant les critĂšres dâattribution indiquĂ©s dans les documents du marchĂ©. Les candidats non admis Ă participer Ă la phase suivante, en sont informĂ©s par lâIfremer. Ces candidats ne pourront plus remettre dâoffres. DĂšs lors qu'il estime que la discussion est arrivĂ©e Ă son terme, lâIfremer en informe les candidats qui ont participĂ©s Ă toutes les phases de la procĂ©dure. Il les invite Ă remettre leur offre finale sur la base des nĂ©gociations. L'invitation Ă remettre leur offre finale comportera au moins la date et l'heure limite de rĂ©ception de ces offres, l'adresse Ă laquelle elles seront transmises et l'indication de l'obligation de remettre Ă minima un acte dâengagement renseignĂ© en langue Française.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
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Téléphone:
+33 223212828 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr đ§
Fax: +33 299635684
đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âIl est possible d'introduire un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative entre le dĂ©but de la procĂ©dure de...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 223212828 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr đ§
Fax: +33 299635684
đ
Source: OJS 2020/S 089-212495 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Personne de contact: Direction administrative juridique et financiĂšre
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLe marchĂ© a pour objet la souscription du programme dâassurances dâIfremer et de sa filiale Genavir.
Cette consultation sâeffectue dans le cadre dâun...â
BrĂšve description
Le marchĂ© a pour objet la souscription du programme dâassurances dâIfremer et de sa filiale Genavir.
Cette consultation sâeffectue dans le cadre dâun groupement de commandes conformĂ©ment Ă lâarticle L. 2113 du code de la commande publique avec Genavir.
Le coordonnateur du groupement de commande est Ifremer. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchĂ©s. Chaque membre devra suivre lâexĂ©cution des marchĂ©s.
La décomposition en lots est la suivante:
â lot nÂș 1. Assurances «Risques Automobiles»,
â Lot nÂș 2. Assurances «Risques de Dommages aux Biens terrestres»,
â lot nÂș 3. Assurances «ResponsabilitĂ© et risques annexes»,
â lot nÂș 4. Assistance,
â lot nÂș 5. Assurances «ResponsabilitĂ© civile des mandataires sociaux»,
â lot nÂș 6. Assurances «Navigation â Transport».
Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans avec facultĂ© de rĂ©siliation annuelle sous rĂ©serve du respect dâun prĂ©avis de quatre mois.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 1264929.27 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Description
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur:
â la flotte automobile,
â le risque...â
Description du marché
Le marché est passé pour une durée de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur:
â la flotte automobile,
â le risque mission collaborateurs,
â le risque liĂ© aux vĂ©los.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de coût (nom): CritÚre prix
CritÚre de coût (pondération): 50
CritÚre de coût (nom): CritÚre qualité des garanties de l'offre
CritÚre de coût (pondération): 40
CritÚre de coût (nom): CritÚre qualité de gestion de l'offre
CritÚre de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens terrestres
Description
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur:
â dommages aux biens et pertes...â
Description du marché
Le marché est passé pour une durée de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur:
â dommages aux biens et pertes dâexploitation consĂ©cutives France, Belgique et DOM,
â dommages aux biens et pertes dâexploitation consĂ©cutives PolynĂ©sie et Nouvelle-CalĂ©donie.
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Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: la responsabilitĂ© civile et risques...â
Description du marché
Le marché est passé pour une durée de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur: la responsabilitĂ© civile et risques annexes, avec Ă©tablissement de deux lignes dâassurances: 1 et 2.
Responsabilité civile détenteurs de sources.
Responsabilité civile drone.
Lâindividuel accident des salariĂ©s, stagiaires et bĂ©nĂ©voles.
La protection juridique.
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Champ d'application du marché
Titre: Assistance (uniquement Ifremer)
Description
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassistance pour les salariĂ©s et autres personnes physiques...â
Description du marché
Le marché est passé pour une durée de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassistance pour les salariĂ©s et autres personnes physiques en lien avec lâinstitut au cours de leurs missions en tout lieu ainsi que les risques annexes.
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Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance responsabilitĂ© civile des mandataires sociaux.â
Champ d'application du marché
Titre: Navigation-Transport
Description
Description du marché:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur:
â lâassurance corps des navires:...â
Description du marché
Le marché est passé pour une durée de cinq ans.
Il a pour objet la mise en place de garanties dâassurance portant sur:
â lâassurance corps des navires: risques ordinaires,
â lâassurance corps des navires: risques de guerre,
â la garantie P&I,
â la responsabilitĂ© civile liĂ©e Ă la navigation,
â lâassurances «transport â sĂ©jour â utilisation».
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212495
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 20/1000904
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Programme assurances â Risques automobiles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Programme assurances â Risques de dommages aux biens terrestres
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
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Nom et adresse du contractant
Nom: Gras-Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France
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RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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Le contractant est une PME
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 3 000 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 067 đ°
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Programme assurances â ResponsabilitĂ© et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sciaci Saint-Honore
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
RĂ©gion:
Paris
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Nom: Groupama RhĂŽne-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
RĂ©gion:
RhĂŽne
đïž
Nom: MS Amlin insurance SE
Code postal: 75008
Nom: AXA France IARD
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 3 000 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115350.80 đ°
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Programme assurances â Assistance (uniquement Ifremer)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sciaci Saint-Honoré
Nom: Allianz IARD
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 3 000 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5485.33 đ°
5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Programme assurances â ResponsabilitĂ© civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Nom: Chubb European Groupe SE
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 3 000 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12966.50 đ°
6ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Programme assurances â navigation-transport
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Besse
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44002
RĂ©gion:
Loire-Atlantique
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Nom: RSA Luxembourg SA
Adresse postale: Immeuble Pacific â 11-13 Cours Valmy
Commune postale: Paris La DĂ©fense
Code postal: 92977
Nom: Helvetia assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
RĂ©gion:
Seine-Maritime
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Nom: ERGO France
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Code postal: 75001
Nom: Baloise Belgium SA
Adresse postale: City Link| Posthofbrug 16 | 2600 Antwerpen | Code 0096 | FSMA 24 941
Commune postale: Antwerpen
Code postal: 2600
Pays: Belgique
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Région: Belgique/België
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Nom: Cattolica Assicurazioni (SATEC)
Adresse postale: Lungadige Cangrande 16
Commune postale: Verona
Code postal: 37126
Pays: Italie
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RĂ©gion: Italia
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Nom: CNAMT (Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres)
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts-Pavés
Code postal: 44000
Nom: Tokio marine Europe SA
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni
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RĂ©gion: United Kingdom
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Nom: Chubb global markets
Nom: Convex Insurance UK Limited
Nom: Thomas Miller speciality
Nom: Arch insurance
Nom: North of England
Commune postale: New Castle upon Tyne
Nom: Beazley
Commune postale: London
Nom: Lloyd's Insurance Company SA
Nom: Talbot
Nom: Sompo international insurance
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Nom: Shipowners
Nom: XL insurance company SE
Adresse postale: 61 rue Mistislav Rostropovitch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 3 000 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772059.64 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes montants indiquĂ©s sont les montants de la prime pour la premiĂšre annĂ©e contractuelle.â
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âUn rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution du contrat au Journal officiel de...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution du contrat au Journal officiel de lâunion europĂ©enne, dans les conditions fixĂ©es aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23, et R. 551-7 Ă R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du contrat peut ĂȘtre introduit dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication dâun avis dâattribution du contrat au journal officiel de lâunion europĂ©enne.
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Source: OJS 2021/S 020-046986 (2021-01-25)