Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)

Pas-de-Calais Habitat

Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Delporte
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Comité social économique de Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40081598100016
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Personne de contact: Amélie Delporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 800 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Rapport qualité des garanties/tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (pour les fonctionnaires)”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale peut être prorogée par voie d’avenant pour des «motifs d’intérêt général», pour une durée ne pouvant excéder un an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure concurrentielle...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le prix est un sous-critère du critère rapport qualité des garanties/tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges. Pas-de-Calais Habitat ayant des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie; — Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Six ou sept ans à compter de la prise d'effet du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 073-174747 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Comité social économique de Pas-de-Calais habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a...”    Afficher plus
Brève description:
“Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8373448.80 💰
Description
Description du marché:
“Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges”
Critère de qualité (nom):
“les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (pour les fonctionnaires)”
Description
Informations complémentaires:
“Le prix est un sous-critère du critère Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges. Pas-de-Calais habitat ayant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174747

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP20-0307-31
Titre:
“Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Apreva
Numéro d'enregistrement national: 77562739100144
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8373448.80 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 010-019749 (2021-01-12)