Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Comité social économique de Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40081598100016
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Personne de contact: Amélie Delporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à...”
Titre
Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à...”
Brève description
Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative).
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à...”
Description du marché
Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Rapport qualité des garanties/tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (pour les fonctionnaires)”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale peut être prorogée par voie d’avenant pour des «motifs d’intérêt général», pour une durée ne pouvant excéder un an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure concurrentielle...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure concurrentielle avec négociation en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prix est un sous-critère du critère rapport qualité des garanties/tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges.
Pas-de-Calais Habitat ayant des...”
Informations complémentaires
Le prix est un sous-critère du critère rapport qualité des garanties/tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges.
Pas-de-Calais Habitat ayant des salariés fonctionnaires cet appel d'offres est soumis au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Une convention de participation a été signé dans le cadre de cette consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie;
— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie;
— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et cachet de l’entreprise) par l’ensemble des cotraitants, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Six ou sept ans à compter de la prise d'effet du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 073-174747 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Comité social économique de Pas-de-Calais habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a...”
Titre
Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative)
Afficher plus
Brève description:
“Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a...”
Brève description
Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8373448.80 💰
Description
Description du marché:
“Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a...”
Description du marché
Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges”
Critère de qualité (nom):
“les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (pour les fonctionnaires)” Description
Informations complémentaires:
“Le prix est un sous-critère du critère Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges.
Pas-de-Calais habitat ayant...”
Informations complémentaires
Le prix est un sous-critère du critère Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges.
Pas-de-Calais habitat ayant des salariés fonctionnaires cet appel d'offres est soumis au décret n2011-1474 du 8.11. 2011.
Une convention de participation a été signé dans le cadre de cette consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP20-0307-31
Titre:
“Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a...”
Titre
Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Apreva
Numéro d'enregistrement national: 77562739100144
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8373448.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 010-019749 (2021-01-12)