Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys

Informations complémentaires

Types de contractants:

Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire;

— soit un assureur accompagné d’un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…);

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d’une coassurance: représenté par l’apériteur désigné.

Attention dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l’article 3.5 – candidature, du présent règlement.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://ternum-bfc.fr (référence: prevoyance).

En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909.

Durant la procédure de mise en concurrence, vous devez adresser vos questions ou demandes de précision par le biais de la plate-forme e-bourgogne, étant entendu que nous n’enverrons les renseignements complémentaires qu’au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Dès lors, vous devez envoyer vos questions et demandes de précisions en temps utile par rapport à ce délai.

Les demandes sont faites exclusivement par voie écrite selon les modalités suivantes:

— par le biais de la plate-forme: https://ternum-bfc.fr

Les réponses sont apportées à l’ensemble des candidats. Il est donc important de bien renseigner votre profil et notamment le courriel de contact sur le site https://ternum-bfc.fr

Les conditions et modalités de remise de votre réponse

Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://ternum-bfc.fr

Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 0970 609 909.

Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par mail, ne seront ni ouverts, ni analysés.

Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD ROM, clé USB, etc) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans trois cas: lorsqu’un programme malveillant a été détecté, lorsqu’un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.

La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé.

Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8h30 et 12h00 et entre 13h30 et 17h00, à l’accueil.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.

Informations complémentaires

Types de contractants:

Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire;

— soit un assureur accompagné d’un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier, …);

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d’une coassurance: représenté par l’apériteur désigné.

Attention dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l’article 3.5 –candidature, du présent règlement.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://ternum-bfc.fr (référence: prevoyance).

En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970609909.

Durant la procédure de mise en concurrence, vous devez adresser vos questions ou demandes de précision par le biais de la plate-forme e-bourgogne, étant entendu que nous n’enverrons les renseignements complémentaires qu’au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Dès lors, vous devez envoyer vos questions et demandes de précisions en temps utile par rapport à ce délai.

Les demandes sont faites exclusivement par voie écrite selon les modalités suivantes:

— par le biais de la plate-forme: https://ternum-bfc.fr

Les réponses sont apportées à l’ensemble des candidats. Il est donc important de bien renseigner votre profil et notamment l’email de contact sur le site https://ternum-bfc.fr

Les conditions et modalités de remise de votre réponse

Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://ternum-bfc.fr

Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909.

Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par mail, ne seront ni ouverts, ni analysés.

Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, cd rom, clé usb, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans trois cas: lorsqu’un programme malveillant a été détecté, lorsqu’un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.

La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé.

Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8h30 et 12h00 et entre 13h30 et 17h00, à l’accueil.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.