Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys

Domanys

Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-06-29 Informations complémentaires
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme territoires numériques
Téléphone: +33 386495000 📞
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Fax: +33 386523732 📠
Région: Yonne 🏙️
URL: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys.

1️⃣
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché: Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché public (article R. 2112-4 du code de la commande publique.): trois fois par période d’une année.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Reconduction du marché public (article R. 2112-4 du code de la commande publique.): trois fois par période d’une année.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Types de contractants: Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera: — soit un assureur seul sans intermédiaire; — soit un assureur accompagné d’un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2020/S 122-299412 (2020-06-23)
Informations complémentaires (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance complémentaire des salariés de Domanys
Brève description: Prévoyance complémentaire des salariés de Domanys.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 122-299412

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys.
Nouvelle valeur
Texte: Prévoyance complémentaire des salariés de Domanys.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys
Nouvelle valeur
Texte: Prévoyance complémentaire des salariés de Domanys
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys.
Nouvelle valeur
Texte: Prévoyance complémentaire des salariés de Domanys.
Source: OJS 2020/S 127-311531 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Plate-forme Territoires Numériques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des garanties: le degré effectif de solidarité entre les adhérents, la maîtrise financière du dispositif, les moyens destinés à assurer une...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction du marché public (article R. 2112-4 du code de la commande publique): trois fois par période d’une année.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299412

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de Domanys
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Types de contractants: Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera: — soit un assureur seul sans intermédiaire; — soit un assureur accompagné d’un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-637002 (2020-12-23)