— la présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations relatives à la prévoyance collective du personnel de Créteil habitat Semic. La masse salariale annuelle brute concernée, servant de base, est la suivante:
—— environ 4 500 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN de l'immobilier;
—— environ 3 300 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN des gardiens d'immeuble;
— le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance collective du personnel
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations relatives à la prévoyance collective du personnel de Créteil habitat...”
Brève description
— la présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations relatives à la prévoyance collective du personnel de Créteil habitat Semic. La masse salariale annuelle brute concernée, servant de base, est la suivante:
—— environ 4 500 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN de l'immobilier;
—— environ 3 300 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN des gardiens d'immeuble;
— le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
— sont concernées, à la fois, les prestations relatives à l'assurance «Décès/Invalidité/Incapacité de travail», et celles relatives à la complémentaire «Maladie/Chirurgie»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché a une durée d'un an ferme, renouvelable quatre fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder cinq ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché a une durée d'un an ferme, renouvelable quatre fois de façon expresse.” Description
Informations complémentaires:
“— ce marché n'est pas passé en lots séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou...”
Informations complémentaires
— ce marché n'est pas passé en lots séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir:
—— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir:
—— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
—— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes; — devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations;
— l'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— la consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Néanmoins, seules les personnes susceptibles de souscrire, ou faire souscrire, ce type...”
Conditions d'exécution du contrat
— la consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Néanmoins, seules les personnes susceptibles de souscrire, ou faire souscrire, ce type de risque pourront postuler;
— pour les informations relatives au personnel (ancienneté, date de naissance, salaire, etc.), celles-ci sont considérées comme confidentielles et ne seront diffusées qu'après demande expresse du candidat concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Créteil habitat.
“— les offres auront un délai de validité de 150 jours à compter de la date limite de leur réception;
— les variantes sont autorisées, les exigences...”
— les offres auront un délai de validité de 150 jours à compter de la date limite de leur réception;
— les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— les prestations devront débuter le 1.1.2021, le souhait étant de notifier le marché au dernier trimestre 2020. Les prestations sont financées par les fonds propres de Créteil-habitat-SEMIC;
— le titulaire peut nantir le marché. Il n'y a pas d'avance. Les prix sont révisables, non actualisables;
— le marché a une durée prévisionnelle de 60 mois;
— le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) Qualité de l'offre: coefficient 1,5;
2) Prix des prestations: coefficient 0,5;
— le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com — l'utilisation de cette plate-forme permettra également au candidat de faire son offre par voie électronique;
— dans ce cas, et en même temps, il pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique;
— en dehors de ce cas, l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, clé USB etc.) est interdit;
— le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est passé sous la forme d'un marché unique. Le présent avis est obligatoire;
— le marché a une durée d'un an ferme, renouvelable quatre fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder cinq ans;
— les candidats devront également proposer un chiffrage pour le personnel retraité de Créteil habitat qui souhaiterait profiter des prestations du présent contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé pré-contractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé pré-contractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél: (+33) 01 49 81 16 00 — ou: Créteil-habitat-SEMIC service marché”
Adresse postale: 7, rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2020/S 114-276907 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Créteil Habitat SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations relatives à la prévoyance collective du personnel de Créteil Habitat SEMIC.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 657 280 💰
Description
Description du marché:
“Sont concernées, à la fois, les prestations relatives à l'assurance «Décès/Invalidité/Incapacité de travail» et celles relatives à la complémentaire...”
Description du marché
Sont concernées, à la fois, les prestations relatives à l'assurance «Décès/Invalidité/Incapacité de travail» et celles relatives à la complémentaire «Maladie/Chirurgie».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché a une durée d'un an ferme, renouvelable quatre fois de façon expresse.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276907
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prévoyance collective du personnel
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 657 280 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Rue Pasteur-Valléry-Radot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur-Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél: +33 149811600 — ou: Créteil Habitat SEMIC service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Source: OJS 2020/S 210-513814 (2020-10-23)