Le marché concerne la réalisation de prestations topographiques et de récolements des ouvrages et des réseaux d'assainissement. Il sera conclu sous forme d'accord cadre exécuté par bons de commande pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois. Le marché prévoit l'intervention d'une équipe autonome pour la réalisation des mesures et la bonne application des consignes d'hygiène et de sécurité dans les réseaux visitables (espace confiné hostile).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et réalisation de récolements des ouvrages et des réseaux d'assainissement”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations topographiques et de récolements des ouvrages et des réseaux d'assainissement. Il sera conclu sous forme...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations topographiques et de récolements des ouvrages et des réseaux d'assainissement. Il sera conclu sous forme d'accord cadre exécuté par bons de commande pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois. Le marché prévoit l'intervention d'une équipe autonome pour la réalisation des mesures et la bonne application des consignes d'hygiène et de sécurité dans les réseaux visitables (espace confiné hostile).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole du Grand Nancy, 54000 Nancy.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment des références de prestations similaires: diagnostic de réseau...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment des références de prestations similaires: diagnostic de réseau d'assainissement ou équivalents (montant, importance, date et destinataire public ou privé); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; OPQIBI ou équivalent; agrément géomètre expert ou équivalent; les certificats d'aptitude à travailler dans les espaces confinés (Catec) ou équivalent; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Probablement en 2023 ou début 2024 car ce sont des prestations récurrentes.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-mgn-s006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 148-363380 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations topographiques et réalisation de récolements des ouvrages et des réseaux d'assainissement.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 148-363380
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 153-375540 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations topographiques et réalisation de récolements des ouvrages et des réseaux d'assainissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— qualité des prestations 25 %,
— organisation et méthodologie 25 %,
— moyens humains et matériels dédiés aux...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— qualité des prestations 25 %,
— organisation et méthodologie 25 %,
— moyens humains et matériels dédiés aux prestations 20 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/20266
Titre:
“Prestations topographiques et réalisation de récolements des ouvrages et des réseaux d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres Experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 625 💰
Source: OJS 2021/S 098-257921 (2021-05-18)