Prestations topographiques et prestations de géomètre-expert pour le département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne:
— la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1),
— la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines (lot 2).
Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 78-19s0031
Brève description:

La présente consultation concerne: — la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1), — la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines (lot 2). Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067307
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en: — répondant électroniquement sans signature exigée, — complétant le formulaire en ligne de signature DUME, — joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques. Les candidats seront jugés sur leurs: — capacité économique et financière (chiffres d'affaires), — capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Il est prévu de retenir 3 opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires. Sous-critères du critère 1: — sous-critère 1.1: profil des intervenants: les candidats fourniront les CV des intervenants avec les qualifications et l'expérience de ces derniers ainsi que l'organigramme de l'équipe (20 points), — sous-critère 1.2: équipements mis à disposition pour réaliser les relevés et retranscrire les données graphiques sur informatique (scanner, drone, licence informatique) (20 points), — sous-critère 1.3: qualité de présentation d'un rendu d'une mission: les candidats fourniront un exemple de leur choix d'un rendu d'un document demandé dans le présent accord-cadre (exemple: un plan géomètre…) (20 points).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:

— répondant électroniquement sans signature exigée,

— complétant le formulaire en ligne de signature DUME,

— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.

Les candidats seront jugés sur leurs:

— capacité économique et financière (chiffres d'affaires),

— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Il est prévu de retenir 3 opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires. Sous-critères du critère 1:

— sous-critère 1.1: profil des intervenants: les candidats fourniront les CV des intervenants avec les qualifications et l'expérience de ces derniers ainsi que l'organigramme de l'équipe (20 points),

— sous-critère 1.2: équipements mis à disposition pour réaliser les relevés et retranscrire les données graphiques sur informatique (scanner, drone, licence informatique) (20 points),

— sous-critère 1.3: qualité de présentation d'un rendu d'une mission: les candidats fourniront un exemple de leur choix d'un rendu d'un document demandé dans le présent accord-cadre (exemple: un plan géomètre…) (20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1),

— la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines (lot 2).

Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines
Numéro du lot: 01
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines. Le montant des prestations par an est estimé à 50 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, sa décision interviendra expressément au plus tard 3 mois avant sa date anniversaire.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, à celles commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas présent, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines
Numéro du lot: 02
Brève description:

Réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines. Le montant des prestations par an est estimé à 150 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour le lot 2: les justificatifs de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément à la loi 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

8) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

9) sous-traitance (lot 1): si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution de l'accord-cadre en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2, le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts conformément à la loi 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires des accords-cadres bénéficieraient d'avances. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des accords-cadres choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique). Forme juridique: pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. Les candidatures seront examinées lot par lot. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: DCP — secteur travaux et prestations associés
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— répondant électroniquement sans signature exigée,

— complétant le formulaire en ligne de signature DUME,

— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.

Les candidats seront jugés sur leurs:

— capacité économique et financière (chiffres d'affaires),

— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Il est prévu de retenir 3 opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires. Sous-critères du critère 1:

— sous-critère 1.1: profil des intervenants: les candidats fourniront les CV des intervenants avec les qualifications et l'expérience de ces derniers ainsi que l'organigramme de l'équipe (20 points),

— sous-critère 1.2: équipements mis à disposition pour réaliser les relevés et retranscrire les données graphiques sur informatique (scanner, drone, licence informatique) (20 points),

— sous-critère 1.3: qualité de présentation d'un rendu d'une mission: les candidats fourniront un exemple de leur choix d'un rendu d'un document demandé dans le présent accord-cadre (exemple: un plan géomètre…) (20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 029-067307 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: — la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1), — la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines (lot 2). Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379836
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067307
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum annuel et ni montant maximum annuel ont été attribués: — Lot 1: —— Geosat pour un montant DQE de 22 574,00 EUR HT, —— techniques Topo pour un montant DQE de de 23 505,00 EUR HT, —— Geofit expert pour un montant DQE de 25 456,00 EUR HT, — lot 2: —— techniques Topo pour un montant DQE de 21 957,00 EUR HT, —— Geofit Expert pour un montant DQE de de 22 360,00 EUR HT, —— geodis pour un montant DQE de 27 660,00 EUR HT. La valeur totale inscrite est indicative et correspond au total des estimations cumulées des deux lots pour la durée totale du marché, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines Le montant des prestations par an est estimé à 50 000 EUR (HT). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines Le montant des prestations par an est estimé à 150 000 EUR (HT). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 22 574 EUR 💰
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 23 505 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 456 EUR 💰
21 957 EUR 💰
22 360 EUR 💰
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 27 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum annuel et ni montant maximum annuel ont été attribués:

— Lot 1:

—— Geosat pour un montant DQE de 22 574,00 EUR HT,

—— techniques Topo pour un montant DQE de de 23 505,00 EUR HT,

—— Geofit expert pour un montant DQE de 25 456,00 EUR HT,

— lot 2:

—— techniques Topo pour un montant DQE de 21 957,00 EUR HT,

—— Geofit Expert pour un montant DQE de de 22 360,00 EUR HT,

—— geodis pour un montant DQE de 27 660,00 EUR HT.

La valeur totale inscrite est indicative et correspond au total des estimations cumulées des deux lots pour la durée totale du marché, soit 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 155-379836 (2020-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (18)

Services topographiques (18)

Levés topographiques de sites archéologiques